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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69d8902ccdc6046d47bb9663
9 avril 2026
du salarié, sans indemnité.
Chambre Sociale
6a0fea3fcdc6046d47880304
21 mai 2026
suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas d'absence ; de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
ses données personnelles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie survenu au salarié.
4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
Y... ; - les salariés présents attestent n'être jamais intervenus sur le poste de travail de M.Y... ; - M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3e2c33bb68747a0315
2 octobre 2020
à chacun des salariés demandeurs un préjudice distinct et spécifique de celui causé par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
opéré dans une entreprise employant habituellement plus de onze salariés, ce qui est le cas en l'espèce, et au vu de l'ancienneté de la salariée (13 années complètes), les montants minimaux et maximaux
Chambre Commerciale
5fdaf1a2494ee08541c2bbe3
2 mai 2019
qui s'impose pour prévenir un trouble imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu en l'espèce que l'appréciation des actes de concurrence déloyale invoqués, la mise en cause
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf62cdc6046d4730a05b
27 mai 2026
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié.
5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Chambre sociale
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
aux personnes âgées.
Ch.sociale-protec.sociale
69eafe84cdc6046d47578b51
Dans le cas d'espèce d'accident d'irradiation dans un local situé sous le réacteur nucléaire, M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fca483421aefbbef8ce3ded
25 novembre 2020
, Selon les dispositions de l'article L3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande quant
Pôle 6 - Chambre 8
6a192357cdc6046d4753528a
28 mai 2026
La salariée critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
, ' constater la violation du principe à travail égal salaire égal, ' dire et juger le salarié recevable et bien fondé à solliciter des rappels de salaires pour la période courant de février 2021 à
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
69fc209ecdc6046d47e0fdad
69fc202ccdc6046d47e0da0e
69fc2033cdc6046d47e0dc95
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