mensuelle par année entière d'ancienneté, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;  - à partir de 5 ans d'ancienneté, 1/5ème de mois par année entière d'ancienneté, à compter de la date d'entrée

d'appeler des cotisations à taux plein et remboursé la part indûment versée des cotisations pour la période 2001 et 2002 mais ont invoqué la prescription de la demande en remboursement pour la période

la cessation de vos fonctions.

droit de jouir du bien.

la société MAIF à en régler le montant capitalisé par année entière, Vu les articles 1231-7 et 1342-2 du Code Civil, * dire et juger que les condamnations à intervenir produiront intérêt

Cinq enfants sont issus de cette union : Pierre, Gérard, Jacques, Bernard et Marie- Jeanne X....

en conséquence l'intimé à cette communication sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter du cinquième jour suivant la notification de l'arrêt et au paiement de la somme de 2 500 euros

-Subsidiairement, fixer le loyer révisé à la somme de CINQ CENT SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS (576.000 €) par an en principal, hors taxes et hors charges dans l'hypothèse où l'assurance de l'immeuble serait

activité professionnelle pour le compte de l'entreprise pendant plus de cinq ans, pour finir par être déclarée inapte au poste d'aide-soignante le 14 juin 2019.

Par ordonnance en date du 27 mars 2019, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Saint Pierre de la Réunion, saisi par Mme [E] a condamné Monsieur [U] [C] et Mme [V] [R] à cesser leurs travaux

[T] [S] de ses demandes ; - Condamne M. 

Brahim C... domicilié de droit en cette qualité au siège social N° SIRET : 792 850 281 [...]

, - rappelé le caractère exécutoire de droit de la présente décision.

La SEMAEB a donné à bail le parking Isly W2 à l'Association Syndicale des Riverains du Parking d'Isly (ci-après l'ASL) pour une durée de soixante-dix ans.

euros et quarante-cinq centimes) bruts au titre des congés payés afférents, CONDAMNE l'association Sauvegarde de l'Isère à payer à Mme [O] [W] la somme de'6'000'euros (six mille euros) nets à titre

Cependant, Monsieur [T] et Madame [R] attestent de ce que la salariée a bien utilisé la voiture de fonction pendant plus d'un an et que son usage a cessé après les élections du délégué au personnel.

A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.

[V] avec attribution préférentielle à son profit du domaine agricole qu'il n'a cessé d'exploiter. En défense, Mmes [Z] et [L] [G] ainsi que M.

d'appel ; * condamner la SAS IFPA à supporter l'ensemble des frais et des dépens.

par année, le cas échéant semestre par semestre - condamner la SA Caisse d'Epargne à leur restituer le trop-perçu correspondant à l'écart entre les intérêts au taux conventionnel du prêt n°8543253 et