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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88657

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

de clientèles qui ne sont pas en concurrence entre elles.Les simples installateurs de chaudières vendent directement leurs matériels aux particuliers ; ils réalisent une partie de la marge sur les

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la qualification du fournisseur d' « interlocuteur unique » du client final et de « fournisseur obligé » des prestations de gestion de clientèle pour le compte du GRD 25 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638736947dd77ae6de024a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

En dépit de nos préconisations, vous n'avez pas su mettre en oeuvre les actions qui auraient permis une diversification de la clientèle ; aucun nouveau client, pouvant générer un chiffre d'affaires significatif

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde70647f934c4929214605

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

aucune clientèle, cette condition devenait alors sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

et qu'il y a lieu de lui attribuer une indemnité de clientèle ; - que la commission sur le marché de Sorèze est due.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

capter sans effort sa clientèle ; que les intimés ont démarché les clients de GDME en usant de procédés déloyaux, à savoir en utilisant des données privilégiées appartenant à la société GDME (fichier clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Par la suite, [J] [Z] a occupé les fonctions: - de chargée d'accueil et services à la clientèle entre octobre 1992 et le 31 mars 2014 - d'opérateur services bancaires à compter du 1er avril 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

* Au surplus, vous faites preuve d'une attitude désinvolte et désobligeante tant vis-à-vis de notre clientèle que vis-à-vis de votre équipe.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

233 491,78 euros de dommages et intérêts au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse ainsi que 53 000 euros au titre du licenciement abusif ; - 233 491,78 euros au titre de l'indemnité de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

la clientèle pour les produits dits compounds ; Considérant que la clientèle restait libre de se tourner vers Gazechim ou de rester cliente d'Azelis ; Que Azelis ne décrit aucun mouvement de clients

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CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que ces clients ont rejoint la société CSA sans que celle-ci ne réponde à un appel d'offres lancé par ces sociétés, ce qui caractériserait le détournement de clientèle.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle indique que plusieurs clients se sont plaints, dès le 1er octobre 2019 du fait que M. [D] [V] n'a pas honoré ses rendez-vous physiques avec les clients.

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CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda431

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

contesté que Monsieur T... s'est vu confier un portefeuille de clients déjà constitué et qu'il ne démontre pas avoir visité cette clientèle géographiquement éloignée.

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CA

9e Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4d9f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

visant à écarter vos subordonnés des clients détournés.

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CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur le départ de clients Il est constant que si le détournement de clientèle est constitutif d'une faute de concurrence déloyale, tel n'est pas le cas d'un simple déplacement de clientèle qui est libre

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d311

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[F] s'y engageait alors à présenter sa clientèle à la SELARL. Toutefois, trois clients, suivis jusqu'à la cession par un confrère, M. [E], en concours avec M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de la La Chablisienne d'accéder au site de BVV, - a communiqué ses nouvelles coordonnées professionnelles en invitant les clients et prospects de La Chablisienne à la contacter.

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CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ces comportements sont manifestes et n'ont qu'un seul but, détériorer les liens clients, communiquer des informations confidentielles et ce afin de détourner la clientèle RTEK vers la société F2MI.

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CA

Chambre 1-3

5fdc021fd52d452651db532a

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La cour a condamné les clients à payer la somme de 64 584 euros TTC aux architecte, ainsi que des intérêts et des frais de procédure.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071331

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De ce point de vue, l'argument de l'appelant sur la non présentation de sa clientèle par le cédant ou la communication d'un fichier clients inexploitable, n'est pas de nature à caractériser un manquement

Source officielle