APPELANTE **************** Société CTI COMMERCE ET TECHNOLOGIE INTERNATIONALE ayant son siège 43 rue Raspail 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Madame X... produit en outre une copie de son agenda mentionnant ses activités professionnelles pour le compte de la Commune d'IRIGNY dès le 24 janvier 2006.

En conséquence, [L] [W] a saisi le tribunal de commerce. 3.Par jugement du 19 mai 2021, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a': - dit que monsieur [W] n'a pas qualité personnelle et n'a

* frais de logement et/ou de véhicule adapté : Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ ou son véhicule à son

les droits et obligations portant sur les soins de la personne d'un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence, 10) " droit de visite " comme notamment le droit d'emmener

Le 23 février 2024, la société Grand soir a cédé son fonds de commerce à la société Aubergine.

Le maître de l'ouvrage lui ayant règlé la somme de 536150,65eurosTTC, mais n'ayant pu obtenir paiement du solde de son marché, la société CHRISTIN s'est vue accorder par le juge des référés, la condamnation

de son fonds de commerce et que son refus était parfaitement légitime.

Maxime Martinez, greffier, Vu l'instance enrôlée sous le n°25-2132; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 15.11.2024 par le tribunal de commerce

[L] [H] a conclu le 24 août 2021 une vente de son cheptel avec M.

l'introduction de son action, est recevable à agir dès lors qu'il justifie avoir régularisé ce règlement avant que les juges ne statuent.

L'année 2010 est l'année à compter de laquelle Monsieur F... a commencé à présenter de réelles difficultés dans l'exécution de son travail.

Il a vendu son commerce de restauration en juillet 2009. Il est inscrit à Pôle emploi.

- à titre infiniment subsidiaire, ¤ dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement du mardi soir sortie d'école au jeudi rentrée des classes, et une fin de semaine sur deux, du vendredi

[V] se montrait vindicatif et sthénique et précisait que la conscience des troubles était médiocre, comme l'adhésion aux soins.

Et entend faire valoir que c'est ainsi en raison des carences de son employeur que Monsieur [G], qui était en parfaite santé avant de commencer à travailler pour la SARL [6], s'est blessé, et que ces carences

Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité son admission au séjour à raison de son état de santé, sur le fondement du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Il ajoutait qu'il serait présent à son poste de travail comme prévu à la réouverture du magasin le 9 avril 2014.

[I] était donc bien atteint d'une pathologie étrangère au travail à l'origine de ses difficultés à rester dans son emploi avant la déclaration de maladie professionnelle.

Il apparaît en effet, à la lecture des pièces versées aux débats, dont la note du 26 avril 2016 de [K] [U], que le Docteur [L] a assuré la continuité des soins dans sa spécialité, avant même de signer