CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

344 résultats pour « commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

21 avril 2026

21 avril 2026

La somme de 30€ est pertinente et adaptée.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642e

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696430

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696432

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] était transmis à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable pour contester ce dernier refus, M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641c

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696424

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696426

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642c

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696434

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [10] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696436

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [8] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [10] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696450

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696454

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [T] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db69641a

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Hypoacousie invalidante en conversation de groupe ou dans les atmosphères bruyantes, le patient signale avoir été en permanence exposé aux bruits de son lieu de travail », avec une date de première constatation

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696438

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [11] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle

Page 14 sur 18

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.