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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
[H] écrivait à la société [3] afin de contester la rupture abusive des relations contractuelles et indiquant que ces dernières devaient être requalifiées en contrat de travail.
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
[K] soutient que l'exécution forcée du contrat d'assistanat devra être ordonnée jusqu'à sa résiliation, et que M.
Chambre civile Section 2
69f2ec43cdc6046d470d310a
29 avril 2026
° RG 23/659 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNF JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/155 CONSORTS
Chambre pôle social
6a1920a3cdc6046d4752b288
26 mai 2026
MOTIFS -Sur la recevabilité de l'appel L'appel de la CPAM du Puy-de-Dôme qui a été formé dans le délai imparti et selon les formes prescrites sera déclaré recevable.
7ème Ch Prud'homale
69f43757cdc6046d472d26c9
30 avril 2026
[E] de définir l'atteinte ou les atteintes concernées - Ordonner en conséquence la mise en place avant le 15 septembre d'un plan d'enquête qui définira la trame d'entretiens : qui sera entendu, dans quel
4ème Chambre
69eafaa4cdc6046d4756e916
23 avril 2026
[H] ne conteste pas la créance de 3.676 euros au titre des taxes foncières mais conteste les autres sommes retenues par le premier juge.
4ème Chambre Section 3
6a0fe66ccdc6046d47876878
21 mai 2026
Le 24 janvier 2023, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Tarn d'une contestation de ce taux.
Chambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
Les vagues en mer, naturelles ou formées par le sillage d'autres navires, n'étant pas des événèments imprévisibles ou irrésistibles pour un professionnel, la force majeure invoquée par l'organisateur n'est
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcfbcdc6046d47d94990
10 avril 2026
La SCI [Localité 1] Greneta a formé un appel provoqué contre M. et Mme [T] qu'elle a appelés en intervention forcée.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76b5cdc6046d477507e1
[E], il doit être rappelé que la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés (1re Civ., 29 novembre 2005
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
Par jugement du 11 mai 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la contestation de la saisie-attribution formée par la société CSPI, en rappelant que la société HSBC Factoring
Pôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
au titre de l'article 8-2 du contrat de bail liant les parties ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée au titre de la conservation du dépôt de garantie ; condamné la société [K]
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
En conséquence, le Dr [C] conclut que Mme [V] nécessite d'être accompagnée à l'audience par l'équipe soignante devant un risque de fugue et requiert des soins sans consentement en hospitalisation complète
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
du bien et sursis à statuer dans l'attente de la fixation définitive des créances, sont passés en force de chose jugée.
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
Par requête en date du 31 mars 2026, Monsieur [C] [K] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
En ce qui concerne spécifiquement Mme [J] [X], Mme [L] [F] fait état de reproches de la directrice sur ses absences trop fréquentes, de remise en question au dernier moment de projets avancés, une réduction
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
[J] a formé un pourvoi en cassation le 10 mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 9
69d8902ccdc6046d47bb9663
9 avril 2026
- La procédure vaccinale suppose le recueil du consentement puis une consultation pré-vaccinale.
Chambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
Par requête adressée le 6 octobre 2023, les consorts [X] ont interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
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