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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] écrivait à la société [3] afin de contester la rupture abusive des relations contractuelles et indiquant que ces dernières devaient être requalifiées en contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] soutient que l'exécution forcée du contrat d'assistanat devra être ordonnée jusqu'à sa résiliation, et que M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

° RG 23/659 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNF JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/155 CONSORTS

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a3cdc6046d4752b288

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS -Sur la recevabilité de l'appel L'appel de la CPAM du Puy-de-Dôme qui a été formé dans le délai imparti et selon les formes prescrites sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] de définir l'atteinte ou les atteintes concernées - Ordonner en conséquence la mise en place avant le 15 septembre d'un plan d'enquête qui définira la trame d'entretiens : qui sera entendu, dans quel

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafaa4cdc6046d4756e916

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] ne conteste pas la créance de 3.676 euros au titre des taxes foncières mais conteste les autres sommes retenues par le premier juge.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 24 janvier 2023, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Tarn d'une contestation de ce taux.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les vagues en mer, naturelles ou formées par le sillage d'autres navires, n'étant pas des événèments imprévisibles ou irrésistibles pour un professionnel, la force majeure invoquée par l'organisateur n'est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCI [Localité 1] Greneta a formé un appel provoqué contre M. et Mme [T] qu'elle a appelés en intervention forcée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E], il doit être rappelé que la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés (1re Civ., 29 novembre 2005

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 11 mai 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la contestation de la saisie-attribution formée par la société CSPI, en rappelant que la société HSBC Factoring

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au titre de l'article 8-2 du contrat de bail liant les parties ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée au titre de la conservation du dépôt de garantie ; condamné la société [K]

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, le Dr [C] conclut que Mme [V] nécessite d'être accompagnée à l'audience par l'équipe soignante devant un risque de fugue et requiert des soins sans consentement en hospitalisation complète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cea5cdc6046d478981aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du bien et sursis à statuer dans l'attente de la fixation définitive des créances, sont passés en force de chose jugée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête en date du 31 mars 2026, Monsieur [C] [K] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En ce qui concerne spécifiquement Mme [J] [X], Mme [L] [F] fait état de reproches de la directrice sur ses absences trop fréquentes, de remise en question au dernier moment de projets avancés, une réduction

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] a formé un pourvoi en cassation le 10 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- La procédure vaccinale suppose le recueil du consentement puis une consultation pré-vaccinale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête adressée le 6 octobre 2023, les consorts [X] ont interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle

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