Statuant après dépôt du rapport de l'expert, le tribunal de grande instance de NANTERRE, par jugement du 31 mai 1995, a : - condamné les consorts X... à payer à la société VERNIERS la somme de 146.438

Adrien X... sera condamné à payer la facture de la S.A.R.L.

; - Condamne en conséquence la société DISCOTHEQUE du BEARN à payer à la SCI BARAKA la somme ci-dessus ; en deniers des quittances valables ; - Condamne la société DISCOTHEQUE du BEARN à payer à

date de la sommation de payer, et sur le solde à compter de la date de délivrance de l'assignation, ' Condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros au titre de l'article 700

, CONDAMNE la société Entre Parenthèse à payer à Mme [Z] les sommes suivantes: - 5286 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 528,60 € de congés payés afférents, - 23 713 € à titre d'indemnité

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Monsieur D..., et d'autre part avec la S.C.I.

Par jugement du 7 novembre 2019, le tribunal de commerce d'Orléans a : - Condamné la SAS OBM Construction à payer à la société Technologie du Bâtiment et Services la somme de 48.000 ?

Le premier juge a accordé à M [F] la somme de 101 459,04 euros. Il demande qu'en supplément, lui soit accordé la somme de 30 127,19 euros au titre de trois factures.

procédure civile à l'égard des autres parties, - condamné M.

la société Europ Assistance à payer à [B] [V] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la

Les époux [W] seront ainsi, par infirmation du jugement sur ce point, condamnés à payer la somme de 6.045,05€ TTC chacun aux époux [L], ensemble, d'une part, et à M.

la société AQUARIUM à payer à Monsieur X... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur X...

Alors en troisième lieu que les autres moyens invoqués par M.

; - condamné la société X... à payer aux organismes concernés trois mois d'indemnités de chômage ; - condamné la société X... à payer à M.

par la société Marguerite ; - Débouté la société Marguerite de ses autres demandes ; - Condamné la société Marguerite à payer à la société Ross'hair Attitude la somme de 20 000 euros en réparation

[S] un commandement de payer la somme de 4870,33 euros au titre des charges de copropriété, suivi le 16 octobre 2020 d'une mise en demeure de régler la somme de 4676,37 euros, en vain.

celle-ci à verser aux époux [L] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; -condamné la société BNP Paribas d'une part et M. et Mme [L] d'autre part à prendre en charge chacun la moitié

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,