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La société Cabinet Michelon est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AK n°s 226 et 227, situées au lieudit L'Echelotte à Paron et classées en zone urbaine constructible par le plan local d'urbanisme

Le bien est loué à l'usage exclusif de vente d'articles et d'équipements durables de la maison et matériaux de construction ainsi que des prestations de services associés.

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Selon l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970.

locaux de référence.

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