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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délég.Premier Président
616e57b2daefda810a571cf6
6 novembre 2014
Les appelantes ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
Chambre 3-1
6a192ea4cdc6046d4754cd52
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
sa première déclaration (Civ, 2ème, 23 mars 2023, 21-19.906) En l'espèce, l'engagement de la caution, bien que solidaire, n'est pas indivisible de celui du locataire dès lors qu'une éventuelle contrariété
Chambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision
Ch. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4e
3 octobre 2024
procédures devant les tribunaux de commerce de Paris et de Rouen portent sur la garantie de la SA Axeria Iard qui serait due à son assurée, la SAS Distri Cash Accessoires ; - il existe un risque de contrariété
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
Appelants d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 21 Avril 2008.
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
de Bastia, décision attaquée en date du 06 Juin 2017, enregistrée sous le no 15/01685 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Bastia, décision attaquée en date du 08 Mars 2016, enregistrée
1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48c
23 juillet 2024
Il y a indivisibilité, au sens de l'article 553, lorsque l'appel dirigé contre un nombre restreint de parties au litige, risque d'aboutir à une contrariété de décision de nature à rendre impossible l'exécution
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
En effet, il n'existe aucun risque de contrariété de décisions entre le jugement, qui n'a prononcé aucune condamnation contre la société Socotec Construction, et l'arrêt, qui ne pourra en prononcer aucune
6253cda7bd3db21cbdd9405f
15 juin 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672a4
16 janvier 2025
Ils ajoutent qu'il convient d'éviter un risque de contrariété entre les deux décisions à intervenir dès lors que le tribunal judiciaire de Pontoise statuerait sur un prêt qui pourrait en définitive être
696b58c3cdc6046d47a0c731
15 janvier 2026
ne peut être remise en cause, au risque d'une contrariété de décision, -la volonté de Mme [R] [G] de solder le prêt personnel de son époux s'explique par le fait qu'elle a pu acquérir sa quote-part du
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
plus fort que la juridiction nationale sursoie à statuer, le fait de statuer sans connaître l'issue de la procédure devant la Commission européenne étant de nature à exposer les parties, en cas de contrariété
Chambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bf2
5 juillet 2023
réglementation vise, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice au sein de l'Union, à éviter des procédures parallèles devant les juridictions de différents États contractants et les contrariétés
Chambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
La société Aréas Dommages a relevé appel de cette décision le 4 novembre 2022.
64a7af553bcaf505db696302
64a7af563bcaf505db696304
64a7af593bcaf505db69630a
La société Aréas Dommages a relevé appel de cette décision le 8 novembre 2022.
64a7af5c3bcaf505db696314
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
6253caa9bd3db21cbdd8bb06
29 mai 2008
Que ce principe s'explique par le souci d'éviter un éparpillement des procédures et de permettre au juge d'avoir une vision globale de la relation contractuelle et d'ainsi conjurer le risque de contrariété
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