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54 180 résultats pour « contrariété de décisions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

616e57b2daefda810a571cf6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Les appelantes ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192ea4cdc6046d4754cd52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sa première déclaration (Civ, 2ème, 23 mars 2023, 21-19.906) En l'espèce, l'engagement de la caution, bien que solidaire, n'est pas indivisible de celui du locataire dès lors qu'une éventuelle contrariété

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb7c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

procédures devant les tribunaux de commerce de Paris et de Rouen portent sur la garantie de la SA Axeria Iard qui serait due à son assurée, la SAS Distri Cash Accessoires ; - il existe un risque de contrariété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a5

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Appelants d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 21 Avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94983

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de Bastia, décision attaquée en date du 06 Juin 2017, enregistrée sous le no 15/01685 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Bastia, décision attaquée en date du 08 Mars 2016, enregistrée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad48c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il y a indivisibilité, au sens de l'article 553, lorsque l'appel dirigé contre un nombre restreint de parties au litige, risque d'aboutir à une contrariété de décision de nature à rendre impossible l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd098315bd9af6f35d6ed

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

En effet, il n'existe aucun risque de contrariété de décisions entre le jugement, qui n'a prononcé aucune condamnation contre la société Socotec Construction, et l'arrêt, qui ne pourra en prononcer aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ils ajoutent qu'il convient d'éviter un risque de contrariété entre les deux décisions à intervenir dès lors que le tribunal judiciaire de Pontoise statuerait sur un prêt qui pourrait en définitive être

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58c3cdc6046d47a0c731

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne peut être remise en cause, au risque d'une contrariété de décision, -la volonté de Mme [R] [G] de solder le prêt personnel de son époux s'explique par le fait qu'elle a pu acquérir sa quote-part du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

plus fort que la juridiction nationale sursoie à statuer, le fait de statuer sans connaître l'issue de la procédure devant la Commission européenne étant de nature à exposer les parties, en cas de contrariété

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bf2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

réglementation vise, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice au sein de l'Union, à éviter des procédures parallèles devant les juridictions de différents États contractants et les contrariétés

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af543bcaf505db696300

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Aréas Dommages a relevé appel de cette décision le 4 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af553bcaf505db696302

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Aréas Dommages a relevé appel de cette décision le 4 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af563bcaf505db696304

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Aréas Dommages a relevé appel de cette décision le 4 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af593bcaf505db69630a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Aréas Dommages a relevé appel de cette décision le 8 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696314

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb06

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Que ce principe s'explique par le souci d'éviter un éparpillement des procédures et de permettre au juge d'avoir une vision globale de la relation contractuelle et d'ainsi conjurer le risque de contrariété

Source officielle

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