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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a02b503cdc6046d47709db1
7 mai 2026
à durée indéterminée régi par la convention collective des VRP.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90452
18 mars 2013
de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2007, Mme Marie-Claire C... épouse A...a été engagée par le Docteur Antoine X..., chirurgien-dentiste, en qualité de secrétaire médical.
Chambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
de travail à durée déterminée S'agissant du contrat avec Potentialis, compte tenu qu'il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 janvier 2019 (pièce 9), compte tenu que
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
à durée indéterminée, qu'elle ne s'est vue proposer un poste similaire en contrat à durée déterminée, pour une période de 3 mois, tandis que Monsieur [W] a bénéficié du poste en contrat à durée indéterminée
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
Par avenant du 7 janvier 1997, ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée.
Juge des référés
ORCA_25NC01506_20250912
12 septembre 2025
A n'établit pas que le délai de trente jours qui lui a été accordé serait manifestement insuffisant. 14.
2ème Chambre
6528df7baaebb88318fda5fc
12 octobre 2023
Le juge a constaté la recevabilité de l'action de la SA Banque CIC EST engagée moins de deux ans après la conclusion des contrats.
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
Vous avez été engagé par la Société SUD SERVICE en contrat de travail à durée déterminée en date du 15 avril 2019 en qualité de Chef de Secteur puis en contrat de travail à durée indéterminée à compter
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
Un contrat à durée indéterminée a été conclu entre les parties le 30.11.1988 à temps plein sur le poste de ripeur indice 181 ; un nouveau contrat a été signé le 10.06.2002 avec reprise d'ancienneté au
Pôle 6 - Chambre 8
5fca58fcdd167a2d2ba51e43
18 novembre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [B] a été engagé par Monsieur [W] [P], exerçant sous la forme d'entreprise individuelle, par contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2008, en qualité de serrurier
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
Les parties ont ensuite conclu un contrat à durée indéterminée à compter du 10octobre 2016. Mme [Z] a démissionné pour travailler auprès d'un nouvel employeur.
4ème chambre
DCA_24PA04888_20251212
12 décembre 2025
Il ressort des termes de la décision contestée que le préfet de police a refusé d’accorder à M.
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
Le contrat à durée déterminée, initialement prévu pour être renouvelé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2023, a été renouvelé jusqu'au 31 août 2023.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e6bc25a97f0381f5646
7 février 2014
Monsieur [K] [P] a été embauché par la Sarl Lito Production par contrat de travail à durée déterminée en date du 29 novembre 2007, avec prise d'effet à compter du 7 janvier 2008, en qualité de « responsable
Pôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
Le 1er septembre 2021, les parties ont convenu d'un nouveau contrat également dénommé 'contrat de bail de courte durée' conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10 septembre 2021.
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu au 16 février 2011 et prorogé au 2 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
Sécurité a été attributaire du marché prestation contrôle d'accès et gestion des flux pour une durée devant s'achever le 30 juin 2013 qui a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2014.
4ème Chambre
DCA_23VE02356_20250708
8 juillet 2025
à durée indéterminée depuis 2021.
ORCA_25MA00632_20250618
18 juin 2025
Mme C épouse A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le
616323163dbed56e5e2c2f6c
28 février 2011
plusieurs contrats de travail à durée déterminée a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2004 en qualité d'ouvrier, par la société EURALIS GASTRONOMIE (anciennement GMD
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