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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a02b503cdc6046d47709db1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à durée indéterminée régi par la convention collective des VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90452

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2007, Mme Marie-Claire C... épouse A...a été engagée par le Docteur Antoine X..., chirurgien-dentiste, en qualité de secrétaire médical.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abedd2cdc6046d47d106b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de travail à durée déterminée S'agissant du contrat avec Potentialis, compte tenu qu'il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 janvier 2019 (pièce 9), compte tenu que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à durée indéterminée, qu'elle ne s'est vue proposer un poste similaire en contrat à durée déterminée, pour une période de 3 mois, tandis que Monsieur [W] a bénéficié du poste en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par avenant du 7 janvier 1997, ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01506_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A n'établit pas que le délai de trente jours qui lui a été accordé serait manifestement insuffisant. 14.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df7baaebb88318fda5fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le juge a constaté la recevabilité de l'action de la SA Banque CIC EST engagée moins de deux ans après la conclusion des contrats.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bbe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vous avez été engagé par la Société SUD SERVICE en contrat de travail à durée déterminée en date du 15 avril 2019 en qualité de Chef de Secteur puis en contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Un contrat à durée indéterminée a été conclu entre les parties le 30.11.1988 à temps plein sur le poste de ripeur indice 181 ; un nouveau contrat a été signé le 10.06.2002 avec reprise d'ancienneté au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [B] a été engagé par Monsieur [W] [P], exerçant sous la forme d'entreprise individuelle, par contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2008, en qualité de serrurier

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les parties ont ensuite conclu un contrat à durée indéterminée à compter du 10octobre 2016. Mme [Z] a démissionné pour travailler auprès d'un nouvel employeur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04888_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il ressort des termes de la décision contestée que le préfet de police a refusé d’accorder à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le contrat à durée déterminée, initialement prévu pour être renouvelé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2023, a été renouvelé jusqu'au 31 août 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6bc25a97f0381f5646

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Monsieur [K] [P] a été embauché par la Sarl Lito Production par contrat de travail à durée déterminée en date du 29 novembre 2007, avec prise d'effet à compter du 7 janvier 2008, en qualité de « responsable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734141cdc6046d4766d168

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 1er septembre 2021, les parties ont convenu d'un nouveau contrat également dénommé 'contrat de bail de courte durée' conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10 septembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddae

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu au 16 février 2011 et prorogé au 2 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb761cece1704f5747877

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sécurité a été attributaire du marché prestation contrôle d'accès et gestion des flux pour une durée devant s'achever le 30 juin 2013 qui a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2014.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02356_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à durée indéterminée depuis 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00632_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Mme C épouse A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le

Source officielle
CA

Chambre sociale

616323163dbed56e5e2c2f6c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

plusieurs contrats de travail à durée déterminée a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2004 en qualité d'ouvrier, par la société EURALIS GASTRONOMIE (anciennement GMD

Source officielle

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