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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61636eee77a1403986670cc9
21 avril 2011
Avant dire droit sur la demande formée par la société Allimand à l'encontre de la Société de Travaux et d'ingénierie industrielle (STII), désormais en redressement judiciaire, et de la société Sommin,
CHAMBRE SOCIALE B
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
à durée indéterminée [S] [N] a été embauché en 1978 par la société ROUSSEL UCLAF aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.
13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société F4 HOLDING GMBH ALLEMAGNE - Société de droit
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81ee704a005d1ed70c7
19 avril 2023
La société Aléade a soutenu avoir adressé un courrier de refus de garantie à l'assuré que la société Naska conteste avoir reçu.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
l'égard de la société d'origine et des sociétés Esprit liées en lien avec le contrat de travail », et Monsieur Piet X... a accepté l'offre d'un contrat de travail régi par le droit français de la société
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
passé le 12 mars 2012 entre les sociétés Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co.Ltd et la société EDF en France et selon laquelle : 'Tout différend résultant de ou en relation avec cet Accord,
Juge des référés
ORCA_24NC02187_20250425
25 avril 2025
Il n'est pas contesté que M. B s'est soustrait à la justice allemande en gagnant le territoire français.
6253c97fbd3db21cbdd887e9
14 septembre 2006
X... entretenait des contacts avec la société DISA en vue de son embauche, il a signé son contrat de travail le 7 janvier 2003 et est entré au service de cette société le 1er avril 2003 en qualité d'ingénieur
Pôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse
Pôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
Société de droit allemand, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ALLEMAGNE Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
4eme Chambre Section 1
63cb93899c02507c9078deee
20 janvier 2023
[H] [N] a été embauché le 12 mai 2015 par la Société Resource consulting limited, société de droit anglais, suivant contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, au poste d'électricien
6253caf2bd3db21cbdd8c814
22 avril 2008
de droit allemand GMBH MULLER ELEKTRONIK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Franz Kleine StraBe D 33164 SALZKOTTEN (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
6629f36adc6faf0009588941
24 avril 2024
HENKEL AG & Co KgaA Société de droit allemand Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée et assistée de
Chambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f3
9 juillet 2024
VOLKSWAGEN BANK FRANCE représentant la société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand N° SIRET : 451 618 904 RCS Pontoise Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses
REFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79d
26 avril 2024
Modena Sport s'est engagée à vendre à la société Luimex International GMBH (de droit allemand) un véhicule d'occasion de marque Ferrari pour une somme de 495 833 euros TTC, selon bon de commande signé
677e149926e046654dc50cab
7 janvier 2025
Les liquidateurs répondent qu'il y a eu une confusion sur le débiteur lors de la déclaration de créance et expliquent que l'appelante a conclu un contrat d'allotement avec la société de droit allemand
Chambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
de droit allemand HANS HUNDEGGER MACHINENBAU a vendu sous clause de réserve de propriété au cours du mois d'avril 2008 à la société COMBE un centre d'usinage et une raboteuse automatique pour un prix
Pôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
9] [Localité 10] Société GROUPAMA TRANSPORTS venant aux droits du Gan et de CGU COURTAGE [Adresse 2] [Localité 16] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY aux droits de ALLIANZ MARINE
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb4823e6dd0f8bf809c
21 avril 2023
T.I.M.E SERVICE CATALYST HANDLING GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE
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