Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC N°16), une convention collective française, tous les éléments du contrat sont localisés en France ; - sur l'irrégularité

Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC N°16), une convention collective française, tous les éléments du contrat sont localisés en France ; - sur l'irrégularité

[P] [H] a été engagé sous contrat à durée indéterminée, à compter du 11 avril 2016 par la SAS RICHARD en qualité de carrossier, catégorie ouvriers, échelon 5, la convention collective nationale applicable

La convention collective applicable à la relation contractuelle est celle des industries et métiers de la métallurgie Var du 17 mars 1978 (modifiée).

1976.

Par courrier du 26 septembre 2020, elle a sollicité le paiement d'éléments de salaire non perçus.

collective nationale du Golf n'3283.

La relation de travail relève de la convention collective de la métallurgie.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

du travail de la république du Mali, régi par le droit malien et la convention collective des entreprises pétrolières du Mali du 1er décembre 1974.

La société, laquelle applique la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

[B] [N], né en 1964, a été engagé en qualité de vendeur itinérant à compter du 2 septembre 1998 par la société à responsabilité limitée [24], filiale du groupe [13], qui est dirigé par M.

qualification CE3.2 de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics pour les employés, et rattaché à l'établissement d'[Localité 4].

Par ailleurs, l' article 27. 1 de la convention collective nationale des banques, applicable, relatif au licenciement pour motif disciplinaire, détaille la procédure à suivre sans évoquer la saisine du

[X] [L], en qualité d'ayants cause de [M] [L] les sommes de : 17 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2017, 1792 euros à titre de dommages-intérêts ; en tout état de cause

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable à la présente relation de travail.

La convention collective applicable est celle des entreprises et des commerces de gros des viandes. M.

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (IDCC 3016) Par courrier recommandé du 28 avril 2021, M.

X... de sa demande de requalification de son contrat de VRP exclusif en contrat de travail Cadre niveau VIII, coefficient 600, échelon A de la convention collective nationale des cadres de la branche du

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.