8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports du 21 décembre 1950, a été conclue une convention nationale le 16

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 et non pas la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

comparé à la convention collective de la métallurgie de l'Ain).

collective nationale ; qu'il fait principalement valoir que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de la convention collective qui lui imposaient d'informer le salarié de ce qu'il bénéficiait

sont également régis pas les dispositions de l'Accord National du 26 février 1976.

Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF fait d'abord valoir que l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 est applicable à la société contrôlée.

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.