collective et accords collectif en vigueur dans la société.

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

collective nationale du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements.

La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en septembre 1993l en qualité de technicien assurance maladie régi par la convention collective nationale du régime

2007, en qualité d'aide-soignante, coefficient 362 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

; que par augmentation collective, il convient d'entendre toute mesure d'application générale au sein de l'organisme, bénéficiant à l'ensemble des salariés inclus dans le champ de la convention collective

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il s'ensuit qu'elle ne peut prétendre au coefficient 235 de la convention collective nationale que ce soit par application de l'avenant n°55 ou 91 de l'annexe IV de la convention collective nationale et

collective de la métallurgie avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 à la convention collective. 3.

En dernier lieu, il exerçait le poste de « Responsable services généraux HSE France Belgique », poste relevant de la classification 7B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés.

[Z] était fondée sur l'application de la convention collective.

collective nationale des transports routiers, étant ici rappelé que l'article 2B de la loi du 17 janvier 2003 a expressément prévu que les contingents conventionnels d'heures supplémentaires négociés,

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 n'est pas applicable au contrat de M.

Sur le fondement des demandes de paiement de rappel de salaire conventionnel et d'heures supplémentaires : Certes la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, étendue par

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

] 1950 à [Localité 17] [Adresse 11] [Adresse 12] M.