ne conduise à une solution plus favorable; Que , l'Union Mutualiste Générale de Prévoyance qui ne pouvait ignorer la réalisation de telles heures, notamment en raison de la tenue de différends salons

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

[F], ont constaté que celui-ci ne comptabilisait que 14 années d'activité au sein d'entreprises relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer. 2.

La convention collective applicable est celle des Transports Routiers et Assimilés.

En l'espèce, la convention collective des transports routiers prévoit un régime plus favorable que le régime légal mais seulement quand le salarié compte plus de 3 ans d'ancienneté.

[J] occupait le poste de chargé d'affaires, catégorie technicien, niveau V, échelon 1 de la convention collective nationale applicable.

de dix salariés et relève de la convention collective des services de l'automobile.

A compter de février 2009, il ne lui a plus été proposé de travail. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'étude Syntec.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

La convention collective prévoit une indemnité de repas pour les déplacements des salariés, or elle n'en a perçu aucune.

Le complément de salaire de la prévoyance ne sera versé que le 5 décembre 2022. Le complément de salaire prévu par la convention collective en cas d'arrêt de travail n'a pas été versé.

Sur l'absence de souscription à un contrat de prévoyance : Mme Y... se prévaut de l'article 26 de la convention collective nationale de l'immobilier qui impose à l'employeur de souscrire une prévoyance

[T] le 26 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Martigues a rendu un jugement le 31 décembre 2021 dont le dispositif se présente comme suit: 'Vu la convention collective applicable aux rapports

-Elle était soumise à la convention collective des organismes d'aide à domicile, les qualités d'employée au pair et d'employée soumise à une convention collective étant incompatibles.

sont désormais inférieurs au salaire minimal interprofessionnel de croissance ; - plusieurs employeurs et organisations d’employeurs considèrent que la convention collective nationale des cabinets ou

caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance (Contrats [10] et [6]), en 2016, deux contrats coexistaient pour le même collège de salariés (cadres), alors que ceux-ci ne peuvent prétendre

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

(véhicule), -5. 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions de la convention collective, -3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il en est de même de l'article 24 de la convention collective des hôtels.