L'article 2.3.2 relatives aux obligations à la charge de l'entreprise entrante, hors transferts de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la présente convention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du transport aérien ' personnel au sol.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du transport aérien ' personnel au sol.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du transport aérien ' Personnel au sol.

Elle applique la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien. Le 27 mai 2014, M.

Une nouvelle convention collective du transport aérien a été signée en cours d'instance.

[T] au poste de personnel navigant et à son aptitude à un poste de reclassement au sol. Par courrier en date du 31 juillet 2007, la SA Corsair a proposé à M.

pour inaptitude définitive au vol, et, dans sa lettre en réponse du 13 février 1990, l'intéressée demandait son reclassement au sol à Biarritz dans les meilleurs délais.

, enregistrée sous le n° Rcs Tpi 12273 B sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Anne GONZALEZ, avocat au barreau

L'article 2.3.2 relatives aux obligations à la charge de l'entreprise entrante, hors transferts de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la présente convention

L'article 2.3.2 relatives aux obligations à la charge de l'entreprise entrante, hors transferts de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la présente convention

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien.

Or, il ressort de la LTA (Lettre de Transport Aérien) que Ie transitaire désigné était !

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

collective du transport aérien- personnel au sol.

économiques et concurrentielles auxquelles la Compagnie est actuellement confrontée, cette harmonisation a d'ailleurs été entreprise pour les Personnels Sol et les Personnels Navigants Techniques.

aérien, personnel au sol.

[Q] repose sur une cause réelle et sérieuse'; - Condamné la société Transports M. [U], prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.