Par déclaration du 8 décembre 2025, la SARL [I] a interjeté appel de ce jugement.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Ce dernier a interjeté appel par déclaration du 6 avril 2022.

La société Immobilière JPMBL, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation de l'affaire ont été signifiés le 20 novembre 2025, par dépôt de l'acte à l'étude du commissaire de justice, n'a pas constitué

[F] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

[R] une lettre comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification. Elles relèvent que M.

a été signifiée par acte remis en main propre à M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arfons à sa demande de communication d'une copie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

impayées a été dénoncée à ce dernier par acte du 20 novembre 2024.

Par acte du 12 août 2024, la SA CIC Lyonnaise de Banque a interjeté appel de la décision.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 124, 7 pages) Numéro d'inscription

[I] [E] en interjeté appel devant la cour d'appel de Pau. Ces appels ont été enregistrés sous le n° RG 24/1519.

NEPTUNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

GLOBAL MOTORS GM C/ Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Gosselin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par acte de commissaire de justice du 2 mai 2024, M. [R] [F] et Mme [L] [F] ont fait assigner M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription