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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
H B ; - le versement de 13 000 euros crédité le 27 octobre 2016 à la Lyonnaise de banque correspond à la vente d'un véhicule par la société I E automobile à Mme C ; - la somme de 26 500 euros créditée
Pôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
Invoquant des manoeuvres de la part d'Automobiles Peugeot en liaison avec certains établissements bancaires qui lui ont brutalement coupé tout crédit de trésorerie lors des discussions en vue de la cession
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2eab92acb038542bdc
5 décembre 2019
[E] [V] [H] a acquis le 12 avril 2016 auprès de la société Metin Est Automobiles un véhicule modèle Caravelle Conforline Longue 2.0TDI l5 au prix de 42.863,79 euros TTC, financé par un crédit souscrit
Chambre commerciale
69d734b2cdc6046d479a2cb9
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale en paiement au titre du contrat de crédit-bail : Il est produit le contrat de crédit-bail souscrit le 21 mars 2019 par Mme [Y] dans le cadre de son
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
AUTOMOBILES DIFFUSION 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
L'EURL EQUIPEMENT AUTOMOBILE X... a en outre souscrit le 27 mars 1998 une ouverture de crédit de 10 000 F au taux de 9,55%, engagement également garanti par le cautionnement solidaire de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656ee
9 octobre 2025
Par acte du 3 octobre 2024, Mme [B] a assigné la société GM Automobile devant le tribunal judiciaire de Libourne afin de notamment contester cette saisie. 05.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - il justifie de l'origine et de la nature des crédits versés par chèques ou virement sur ses comptes bancaires ; - il justifie que les crédits inscrits au compte courant d'associé
2ème chambre
6811aeb281f47e994feb267f
29 avril 2025
ne pas être intervenu en tant que propriétaire ou vendeur du véhicule mais en tant que simple mandataire de l'agence « l'automobilière ».
Chambre A - Civile
65bb44da1712fc000885e7c3
23 janvier 2024
dans le secteur automobile.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[V] [I] et la Banque européenne du Crédit mutuel ; Débouter la Banque européenne du Crédit mutuel de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; IV / À titre infiniment subsidiaire :
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5304
15 janvier 2025
[J] et la somme de 1 000 euros à la société Germain Automobile ; - condamné M.
63d0d60c81a7b805de12b62a
24 janvier 2023
[K] Automobiles, qui étaient détenues par la S.A.S. Méditerranéenne de gestion.
6253c852bd3db21cbdd84e71
9 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE La société SOMICA a consenti à Monsieur X... une offre préalable de crédit accessoire à une vente destinée à financer l'achat d'un véhicule automobile acheté auprès du garage BEHRA AUTOMOBILES
Chambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
du 30 mars 2021, notifié à la société Automobiles Dosan Group la déchéance du terme de l'ensemble des autres crédits souscrits, avec effet immédiat, et a mis en demeure cette société de lui payer la somme
6253cab7bd3db21cbdd8bd58
17 juin 2008
PASSION AUTOMOBILE : La S. A.
6ème Chambre
644b63a9c51457d0f882dd4b
27 avril 2023
[Y] [F] un crédit d'un montant de 6.000 euros, remboursable en 36 mensualités, au taux débiteur de 2,89% l'an, pour financer l'achat d'un véhicule automobile d'occasion.
6253caf1bd3db21cbdd8c7f1
5 février 2008
J. a pris en crédit-bail auprès de la société BMW LEASE deux véhicules. Le 28 avril 2005, la société SCJ a été admise au bénéfice du redressement judiciaire. Le tribunal a nommé Me Z...
Chambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89722
22 juillet 2022
COTRANS AUTOMOBILES S.A.
Chambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648ef
9 juillet 2024
ALVERGNAS AUTOMOBILES ...
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