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1 755 résultats pour « crédit à l'automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

H B ; - le versement de 13 000 euros crédité le 27 octobre 2016 à la Lyonnaise de banque correspond à la vente d'un véhicule par la société I E automobile à Mme C ; - la somme de 26 500 euros créditée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373844fab63813144f5ee6

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Invoquant des manoeuvres de la part d'Automobiles Peugeot en liaison avec certains établissements bancaires qui lui ont brutalement coupé tout crédit de trésorerie lors des discussions en vue de la cession

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ba2eab92acb038542bdc

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[E] [V] [H] a acquis le 12 avril 2016 auprès de la société Metin Est Automobiles un véhicule modèle Caravelle Conforline Longue 2.0TDI l5 au prix de 42.863,79 euros TTC, financé par un crédit souscrit

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale en paiement au titre du contrat de crédit-bail : Il est produit le contrat de crédit-bail souscrit le 21 mars 2019 par Mme [Y] dans le cadre de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AUTOMOBILES DIFFUSION 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b1

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

L'EURL EQUIPEMENT AUTOMOBILE X... a en outre souscrit le 27 mars 1998 une ouverture de crédit de 10 000 F au taux de 9,55%, engagement également garanti par le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656ee

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte du 3 octobre 2024, Mme [B] a assigné la société GM Automobile devant le tribunal judiciaire de Libourne afin de notamment contester cette saisie. 05.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02814_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - il justifie de l'origine et de la nature des crédits versés par chèques ou virement sur ses comptes bancaires ; - il justifie que les crédits inscrits au compte courant d'associé

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb281f47e994feb267f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ne pas être intervenu en tant que propriétaire ou vendeur du véhicule mais en tant que simple mandataire de l'agence « l'automobilière ».

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44da1712fc000885e7c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans le secteur automobile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [I] et la Banque européenne du Crédit mutuel ; Débouter la Banque européenne du Crédit mutuel de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; IV / À titre infiniment subsidiaire :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5304

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] et la somme de 1 000 euros à la société Germain Automobile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60c81a7b805de12b62a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[K] Automobiles, qui étaient détenues par la S.A.S. Méditerranéenne de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e71

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

FAITS ET PROCEDURE La société SOMICA a consenti à Monsieur X... une offre préalable de crédit accessoire à une vente destinée à financer l'achat d'un véhicule automobile acheté auprès du garage BEHRA AUTOMOBILES

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du 30 mars 2021, notifié à la société Automobiles Dosan Group la déchéance du terme de l'ensemble des autres crédits souscrits, avec effet immédiat, et a mis en demeure cette société de lui payer la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

PASSION AUTOMOBILE : La S. A.

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63a9c51457d0f882dd4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Y] [F] un crédit d'un montant de 6.000 euros, remboursable en 36 mensualités, au taux débiteur de 2,89% l'an, pour financer l'achat d'un véhicule automobile d'occasion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f1

Appel

5 février 2008

5 février 2008

J. a pris en crédit-bail auprès de la société BMW LEASE deux véhicules. Le 28 avril 2005, la société SCJ a été admise au bénéfice du redressement judiciaire. Le tribunal a nommé Me Z...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89722

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

COTRANS AUTOMOBILES S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257ffcf93851fdd648ef

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ALVERGNAS AUTOMOBILES ...

Source officielle

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