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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
[U] [Y] en leur intervention volontaire, - infirmer le jugement entrepris en ce qui concerne les préjudices d'affection des frères et s'urs de [E] [Y] avant son décès, statuant à nouveau, - condamner
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
Son intervention au demeurant non contestée est recevable.
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
B... consécutive à la faute commise dans la prise en charge du patient par l’hôpital de la Timone, et doivent par conséquent être indemnisés par l’AP-HM et la SHAM.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
Au cours de son hospitalisation du 11 au 16 juin 2006, il a bénéficié de transfusions sanguines et d'une intervention d'ostéosynthèse par lame plaque.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
Le docteur [O] partage cette opinion et rappelle que l'hémorragie du post-partum demeure la principale cause de décès maternelle, avec 9 à 13 décès pour 100 000, dont 20 % seulement auraient été évitables
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F était atteint aurait conduit à son décès dans l'année en l'absence de greffe hépatique.
1ere Chambre Section 1
6971c710cdc6046d4734584f
21 janvier 2026
La cour a considéré que cette méthodologie a abouti consécutivement à une absence d'approfondissement sur la nature de la tumeur, à l'absence de diagnostic en 2002 d'une tumeur cancéreuse et, consécutivement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
Par jugement du 9 avril 2014, le tribunal a reconnu le caractère professionnel du « cancer du plancher buccal » dont était atteint le salarié au moment de son décès.
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
Mme [M] a bénéficié des indemnités journalières en suite de l'incapacité de travail consécutive à l'accident du travail litigieux jusqu'au 27 mars 2016, dernier jour du dernier arrêt de travail produit
Chambre 1-6
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
Le remplacement de la valve aortique par une valve mécanique a été effectué par voie d'intervention chirugicale le 09/05/2011, ensuite de laquelle Mme [P] a présenté une infection à staphyllocoque epidermis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une cystique radique et à une entérite radique.
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
Suite au décès d'[V] [R] survenu le [Date décès 25] 2019, son épouse Mme [SB] [G], ses quatre enfants Mmes [W], [TE], [FK] et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
Mme [C] [M] veuve [X] est décédée le [Date décès 6] 2020.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
[L] refusait de remplacer ou changer le matériel endommagé, les pannes n'étant pas réparées * Mme [N] précise que suite au changement de décès de M.
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
chirurgicale du 27 juillet 2011 ; sa responsabilité est donc engagée à hauteur de la perte de chance fixée à 50 % par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France ; - c'est
2e chambre de la famille
64eedc8bbb2c32d969d3523e
27 juillet 2023
chirurgicales touchant les deux yeux.
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
Au regard de la lésion initiale présentée par Mme [E] au niveau du genou droit ayant justifié, selon l'expert, une immobilisation temporaire et deux interventions chirurgicales, et des problèmes de mobilité
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