Cette décision a été notifiée par le président de la société par courrier du même jour à M.

La décision entreprise sera donc également confirmée de ces chefs.

PAR CES MOTIFS La Cour Confirme la décision entreprise rendue le 28 avril 2025 ; et y ajoutant Condamne la société ALES à payer à la société Lange IMMO une somme de 150 000 au titre de l'article

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

La décision de placement en rétention administrative du 9 avril 2025 qu'il a fournie vise à la fois quatre mesures d'éloignement soit : - la décision susvisée du tribunal correctionnel de Lyon du 19 novembre

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FINANCO à payer à M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWCY Décision

[P] ; la date de contamination n'est pas connue avec précision de sorte que l'Oniam n'établit pas que la contamination a eu lieu sous l'empire du contrat par suite, les titres exécutoires numéros 1 007

que de l'anatocisme, Condamne la société [1] à payer au syndicat [2] la somme de 1 500 euros, Ordonne l'exécution provisoire de la décision, Condamne la société [1] à verser la somme de 2 000 euros

Le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine demande la confirmation de la décision querellée.

RENNES N° 152/2026 - N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

----------------- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE6 Décision

[W] de ses autres demandes, CONDAMNE Monsieur [E] [W], entrepreneur individuel, aux dépens, CONDAMNE Monsieur [E] [W] entrepreneur individuel, à payer et porter à Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S]

; Vu la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 16 janvier 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu la décision de mise à exécution

Motifs de la décision 1/ Sur la recevabilité de l'appel 8.

Par jugement contradictoire du 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Avignon a confirmé la décision de rejet du 2 octobre 2020, débouté M. [F] [Y] de toutes ses demandes, et condamné M.

Par dernières conclusions du 16 mai 2026, la société Allianz prie la cour de : - confirmer la décision déférée, - condamner les sociétés SMA et Habitat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre

; Vu la condamnation du tribunal correctionnel de Marseille en date du 12 août 2025 à une peine d'interdiction temporaire du territoire français ; Vu la décision de placement en rétention prise le

[D] [Y], . condamné M. [D] [Y] aux entiers dépens, . condamné Mme [B] [G] à payer à M.

[B] [W] aux entiers dépens Statuer à nouveau et : Annuler la décision de la CCAS de la [1] du 8 septembre 2022 fixant la reprise du travail au 23 mars 2019 Condamner la CCAS de la [1] à payer à M