CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9
4 juin 2020
[I] et Mme [X] ; - ordonné les mesures de publicité légale ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - dit qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
sur la révocation de plein droit de certains avantages matrimoniaux par l'effet du divorce, - décerné acte à l'épouse de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41d
4 juillet 2025
moral, *pour les époux [M] : 6 650 euros, *pour les époux [O] : 6 613,28 euros, *pour [E] [Y] : 6 774,17 euros, -condamner la société [Adresse 17], au titre des intérêts intercalaires, au paiement
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
des intérêts pécuniaires, - condamner M.
Pôle 3 - Chambre 2
6163db3821096bcc7de7d130
30 juin 2010
[L] [B], le Juge aux Affaires Familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 24 octobre 2005, a autorisé les époux à résider séparément, accordé à Mme [P] [N] la jouissance de la résidence de
Pôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c706373b
15 octobre 2025
[K] [F] aux fins de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les parties.
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
, - dit n'y avoir lieu à la liquidation et au partage des intérêts respectifs des époux au vu du régime matrimonial de la séparation de biens adopté et de l'absence de biens immobiliers indivis, -
1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6412
24 mars 2016
dont appel par adoption de motifs, - débouter les époux [F] de toutes leurs demandes, - condamner les époux [F] au paiement d'une somme complémentaire de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour
2ème CH - Section 1
635237a38c924eadffcc4a0c
20 octobre 2022
la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, à partir du moment où il est autorisé à se retirer.
6e Chambre D
6035580059f146808bfdd02a
11 mai 2016
familiales a prononcé le divorce des époux le 08 octobre 2007, notamment en : - ordonnant la liquidation et le partage par moitié de la communauté des époux et en désignant pour ce faire le Président
1ere Chambre Section 2
660cf26f7c1ccb0008628f97
2 avril 2024
L'ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 15 mars 2011.
616308035a67331bacec3c8d
30 mars 2011
, afin qu'il soit procédé à l'établissement des comptes et à la liquidation des intérêts pécuniaires des parties, - condamner Mme [J] à verser à M.
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
pécuniaires et patrimoniaux des époux.
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
X... est recevable et qu'aucune forclusion ne peut être opposée à l'appelant ; Il est rappelé à l'intimée que la sommation du 18 mai 2001 de participer à la liquidation du régime matrimonial des époux
Référés du PP
689586335318a824d05b00ec
7 août 2025
[C] [F] et Mme [O] [B] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 3 mars 2022. Par exploit de commissaire de justice du 5 avril 2022 (RG n°22/00044), M.
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
Que la décision déférée sera en conséquence confirmée, en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux.
1ère Chambre
659f94b43328fa00087a2491
9 janvier 2024
Maître [T] [S], notaire, a été commis pour procéder à la liquidation des intérêts pécuniaires des époux, [G] [I] [Z] [J] a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et il a été dit que dans
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
Après ordonnance de non-conciliation du 22 octobre 2003, Martine X... a relevé appel suivant déclaration du 14 décembre 2006 de la décision de divorce du Tribunal de grande instance de Basse Terre en date
2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258589
1 juillet 2025
Par ordonnance de non-conciliation du 4 mars 2016, le juge aux affaires familiales de Montluçon a notamment : ' constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération
6253c902bd3db21cbdd86fa8
6 novembre 2003
Les époux X... se sont vus réclamer en juillet 1987 la somme de 230803,32 f. (35185,74 ) représentant des intérêts de retard à raison de consignations tardives et un bordereau exécutoire leur a été délivré
Page 14 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.