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714 résultats pour « décision ordonnant la liquidation des intérêts pécuniaires des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[I] et Mme [X] ; - ordonné les mesures de publicité légale ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - dit qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef60

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

sur la révocation de plein droit de certains avantages matrimoniaux par l'effet du divorce, - décerné acte à l'épouse de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

moral, *pour les époux [M] : 6 650 euros, *pour les époux [O] : 6 613,28 euros, *pour [E] [Y] : 6 774,17 euros, -condamner la société [Adresse 17], au titre des intérêts intercalaires, au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

des intérêts pécuniaires, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163db3821096bcc7de7d130

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[L] [B], le Juge aux Affaires Familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 24 octobre 2005, a autorisé les époux à résider séparément, accordé à Mme [P] [N] la jouissance de la résidence de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d99bfd83326c706373b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [F] aux fins de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93561

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

, - dit n'y avoir lieu à la liquidation et au partage des intérêts respectifs des époux au vu du régime matrimonial de la séparation de biens adopté et de l'absence de biens immobiliers indivis, -

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60359a08dd96cebe3a5a6412

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

dont appel par adoption de motifs, - débouter les époux [F] de toutes leurs demandes, - condamner les époux [F] au paiement d'une somme complémentaire de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a38c924eadffcc4a0c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, à partir du moment où il est autorisé à se retirer.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd02a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

familiales a prononcé le divorce des époux le 08 octobre 2007, notamment en : - ordonnant la liquidation et le partage par moitié de la communauté des époux et en désignant pour ce faire le Président

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

660cf26f7c1ccb0008628f97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 15 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8d

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

, afin qu'il soit procédé à l'établissement des comptes et à la liquidation des intérêts pécuniaires des parties, - condamner Mme [J] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d0

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

X... est recevable et qu'aucune forclusion ne peut être opposée à l'appelant ; Il est rappelé à l'intimée que la sommation du 18 mai 2001 de participer à la liquidation du régime matrimonial des époux

Source officielle
CA

Référés du PP

689586335318a824d05b00ec

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[C] [F] et Mme [O] [B] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 3 mars 2022. Par exploit de commissaire de justice du 5 avril 2022 (RG n°22/00044), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e761

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Que la décision déférée sera en conséquence confirmée, en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94b43328fa00087a2491

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maître [T] [S], notaire, a été commis pour procéder à la liquidation des intérêts pécuniaires des époux, [G] [I] [Z] [J] a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et il a été dit que dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Après ordonnance de non-conciliation du 22 octobre 2003, Martine X... a relevé appel suivant déclaration du 14 décembre 2006 de la décision de divorce du Tribunal de grande instance de Basse Terre en date

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bdf3cf476b3ae0258589

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance de non-conciliation du 4 mars 2016, le juge aux affaires familiales de Montluçon a notamment : ' constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fa8

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Les époux X... se sont vus réclamer en juillet 1987 la somme de 230803,32 f. (35185,74 ) représentant des intérêts de retard à raison de consignations tardives et un bordereau exécutoire leur a été délivré

Source officielle

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