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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
n'était pas à l'ordre du jour et n'avait pas de lien avec les questions inscrites à l'ordre du jour, elle conteste le pouvoir pour agir du CSE.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 3 JUIN 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
non plus été faite.
Chambre Premier Président
660cf26e7c1ccb0008628f85
2 avril 2024
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de
Pôle 2 - Chambre 2
6162f6fab807dfe813d29799
1 février 2013
est une autorité publique dont les décisions sont de nature administrative et que l'obligation pour le sportif appartenant au groupe cible de donner chaque jour sa localisation pendant un créneau de soixante
Pôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
sur la liste noire de l'Union européenne des pays non coopératifs ; ' Le choix de faire intervenir dans le montage une société offshore, la société Abante Holding Limited, s'inscrit dans le schéma
1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
à l'ordre du jour de son conseil de territoire, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, la question de l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal
6253c8e0bd3db21cbdd86808
30 octobre 2003
ordre relevé et ne pouvait débiter le compte de la société FITNESS DEVELOPPEMENT unilatéralement cinq jours après l'échéance de la traite, qu'en outre la banque a manifestement manqué à son obligation
1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
15 avril 2025
ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
de retard à compter du deuxième jour suivant la signification de la décision à intervenir.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
c/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : aux avoués Décision
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
MOTIFS DE LA DECISION La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, après avoir instruit et rejeté deux demandes de prise en charge de maladie professionnelle faites par M.
RETENTIONS
697377a9cdc6046d476b7a5f
21 janvier 2026
Sur la menace pour l'ordre public, il a dit être venu pour aller en discothèque et il a été condamné à 4 mois d'emprisonnement pour vol aggravé.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
chef d'équipe, rattrapé le retard en question le jour même et quitté son poste à 14h45 au lieu de 12 heures 45.
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE (no
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 159, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
des Avocats au Barreau de Marseille ni le conseil de l'ordre ne peuvent jouir de la personnalité juridique; 12°) DIRE ET JUGER que le Barreau de Marseille ni l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
3ème chambre A
5fdd3a469f197ca2e6af3459
27 septembre 2018
Dans le cas où ce courrier resterait sans suite, cette question sera inscrite éventuellement à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour toute prise de décision, en vue d'obtenir la cessation
Pôle 1 - Chambre 9
64e6f2e128deb9d969290921
6 juillet 2023
au répertoire général : N° RG 20/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLUR Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/327501 APPELANT
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