Par jugement du 9 octobre 2015, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Basse-Terre a : confié B...Stevenson et C...Fabio au service de l'aide sociale à l'Enfance à compter de ce jour

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineure concernée : Emilie X...

05/ 10/ 2012 ARRÊT No NoRG : 12/ 00080 ST/ DC Décision déférée du 03 Mai 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-612 : 0059 Mme X... Hanan Y... Fathi Y...

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 26 septembre 2019, M.

Suite au déménagement des parents sur Toulouse en 2011, le Juge des Enfants du tribunal de grande instance d'Albi s'est dessaisi au profit du Juge des Enfants du tribunal de grande instance de Toulouse

du 26 août 2015, le juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre a, notamment : - confié Y...

l'appel d'une décision prononcée le 27 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

d'une décision prononcée le 03 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 30 NoRG : 12/ 00135 PP/ JC Décision déférée du 15 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-412 : 0065 Isabelle MOLLEMEYER Sabine X...

greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

du Tribunal pour enfants de SENLIS par ordonnance du 16 Juillet 2007, -s'est dessaisi de la procédure suivie à l'égard de : X...

, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

25/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 15 NoRG : 12/ 00152 PP/ JC Décision déférée du 09 Août 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-211 : 0162 Emmanuel ABENTIN Danièle Y... C/ Laurent Z...

A... née le 24 Février 2000 auprès des services de l'Aide Sociale à l'Enfance. Par requête du même jour, il a saisi le Juge des Enfants compétent.

du Tribunal de Grande Instance de Lille a : • rejeté l'exception de nullité soulevée par Christelle X...; • maintenu le placement des enfants A...: -Benjamin, né le 12 mars 1996, -Bryan, né le 12 octobre

, de veiller à son évolution en conseillant et en soutenant les parents sur le plan éducatif ; Attendu que suite au retour de la mineure et de son père à Allassac, la Juge des Enfants au Tribunal de

Par décision du 4 janvier 2022, la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Vienne a refusé la délivrance d'un certificat de nationalité française à M.

Romain Y...et Madame Chrystelle X...du jugement rendu le 12 juin 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - instauré la placement

notamment à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance, si la protection de l'enfant l'exige. " Le juge des enfants ne saurait être critiqué en l'espèce d'avoir retenu l'existence d'un danger

démontré que le préfet disposait des jugements du juge des enfants lors de sa prise de décision.