[M] [B], expert-comptable de justice, a été désigné avec pour mission notamment d'examiner les déclarations fiscales de la SARL Provence Location et de M.

L'expert a déposé son rapport le 4 juin 2025. Le dossier a été rappelé à l'audience du conseiller rapporteur du 9 septembre 2025.

Le jugement a été notifié à une date non connue de la cour à la Société laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration électronique du 10 octobre 2023, enregistrée au greffe, aux

[G] [Q] et Mme [I] [Q] de leur demande de désignation d'un expert judiciaire, Condamné M. et Mme [Q] à payer à M.

Le 5 février 2024, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Par déclaration en date du 12 septembre 2023, Mme [P] [S] a déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur pour un montant total de 21 829,76 euros.

Sur la base du rapport de l'expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Sarreguemines le 13 août 2020, Mme [P] [E] a saisi par acte extrajudiciaire du 31 mai 2022 ce même

Par déclaration du 14 mars 2024, la société Younina a relevé appel de ce jugement.

EXPOSE DU LITIGE M.

récapitulatif de sinistres déclarés et indemnisés au titre du contrat durant cette période) constitue un élément suffisamment probant pour établir la réalité des sinistres déclarés.

Mme [M] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 mai 2025.

AMT EXPERT. M.

La caisse expose que la société ne conteste pas les circonstances de l'accident, M.

Par déclaration du 19 août 2025, complétée par une déclaration rectificative du 28 août 2025, M. [L] a interjeté appel de cette décision.

PRECISER que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du code de procédure civile, qu'en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toutes personnes

EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00745) [O] [W] [R] C/ S.A.

Par jugement du 17 janvier 2014, le tribunal correctionnel d'Angers a déclaré le prévenu coupable des faits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et l'a condamné au paiement d'une amende

la réception expresse alléguée.

[F] [I] le 10 avril 2022 irrecevable en application de l'article 553 du Code de procédure civile, - déclarer l'action introduite par M.

EXPOSE DU LITIGE [Q] [G] est décédé le 17 juin 2020.