Le 17 février 1995, Marc X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Salon de Provence et demandait : - 115.208 francs d'heures supplémentaires de janvier 1990 à décembre 1994 ; - 11.465,92 francs au

stagiaire (fond) ; du 01/03/1978 au 30/09/1979 : porion d'exploitation (fond) ; du 01/10/1979 au 31/08/1986 : chef de quartier exploitation (fond) ; du 01/09/1989 au 30/09/1992 : sous-chef porion d'exploitation

décédée le 7 juillet 2005 Madame Colette A... séparée de biens de M. Lucien A...

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION

à l'encontre de Monsieur Etienne X..., portant sur les impôts sur le revenu des années 1989, 1990, 1991, faute pour l'administration fiscale de rapporter la preuve de leur notification régulière à l'intéressé

émane uniquement du Ministère de l'agriculture découlant de l'article 6 du décret du 10 juillet 1980.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 55 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEJ

de 1,30 % par mois à compter du 10 juillet 1998 au titre des dépôts effectués entre le 1er novembre 1997 et le 30 juin 1998, et de 150.835,36 francs (22.994,70 euros) TTC avec intérêts au taux contractuel

du 28 juillet 1993 ; - en exécution de cette décision, la SARL UBN a délivré le 17 décembre 1994 un commandement aux fins de saisie immobilière en vertu de l'arrêt du 28 juillet 1993 et d'un l'acte de

Il est constant que le Crédit Lyonnais a signé un protocole d'accord valant transaction d'une part avec Gilbert X..., le 1er mai 1998 et d'autre part avec Guy X..., le 10 juin 1998.

juillet 1991.

1991 et 194 et suivants du décret no 92-755 du décret du 31 juillet 1992, et ce, sous l'astreinte de 150,00 euros par jour de retard, prononcée par le Tribunal.

Bernard X...justifie y avoir été salarié du 11 septembre 1989 au 31 janvier 1993.

et 27 février 1992 Attendu que, par le jugement attaqué, le tribunal a prononcé la résiliation judiciaire des conventions des 22 octobre 1991 et 27 février 1992 à compter du 1er janvier 1996; Attendu

qu'elle lui devait toujours les mois d'août 1996 et juillet 1997.

S. était approuvé par délibération du 26 mai 1987, après avis favorable de la Commission Départementale des Sites du 18 mars 1988 et accord du Préfet du Var par arrêté du 10 Juin 1988, a confirmé par délibération

Jusqu'à la réforme mise en place par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 1991, le service public de La Poste était assuré par la direction générale du Ministère de la

Le 17 octobre 1995, Madame Y... a interjeté appel.

Il ajoute, subsidiairement, que la société POROUX a expressément renoncé à la propriété commerciale le 03 novembre 1994, et l'a fait, selon lui, valablement puisque postérieurement au 1er juillet 1994

Soit dans la situation concernant Madame [X] [C] les années 1989, 1990, 1993, 1994, 1995, 1996, 2001, 2003, 2006 et 2007.