[GW] [FV], né le 8 décembre 1962 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant à [Adresse 80] ; 25 - Mme [UL] [JN] [FV], née le 19 décembre 1963 à [Localité 60], demeurant à [Adresse 47] ;

A partir du 7 mai 1962, Madame X... a effectué son noviciat au sein de cette congrégation, pour une durée de deux ans, à l'issue de laquelle elle a prononcé ses premiers voeux, le 14 mai 1964.

[J] est pour sa part propriétaire du lot n° [Cadastre 6], antérieurement acquis par ses parents, suivant acte du 27 mai 1966, ainsi décrit dans l'acte notarié de vente à titre de licitation du 23 avril

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Le 28 juillet 2005, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du SUD-EST a proposé à [H] [O] de racheter ses périodes travaillées en ALGERIE du 1er avril 1953 au 30 juin 1962 moyennant la

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 ; - le décret n

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30

et du décret du 17 mars 1967.

- le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n°67-101 du 31 janvier 1967 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de rendement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 9 décembre 2015.

à 1970) il n'existe que trois dispositions : - le décret du 30 août 1950, - le décret du 3 novembre 1951, - le décret de 1913 sur l'empoussièrement, dont aucun n'édicterait de règles particulières de

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

UFFI, au visa des articles 20 de la loi du 10 juillet 1965 et 6 du décret du 17 mars 1967, un avis de mutation l'informant de la vente des lots 30 et 112 au profit d'une SCI « Garantie Or Neptune ».

, faute d'avoir fait une déclaration manifestant leur intention de la conserver, et ce conformément à l'ordonnance du 21 juillet 1962 et à la loi du 20 décembre 1966 ; *** attendu que l'article L

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

' en revanche, les testaments olographes rédigés les 18 août 1960 et 13 juillet 1963 en faveur d'[M] [PA] doivent être reconnus valables.