A est atteint d'une épilepsie nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi médical réguliers.

[K] [F] présente toujours à ce jour un syndrome délirant à thématique de persécution, qu'il est convaincu d'être victime d'une hospitalisation sous contrainte non justifiée et ne reconnait aucun des épisodes

d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; les médicaments

EXPOSE DU LITIGE: Le 26 janvier 1996, Madame Annie Z... épouse X..., née le 14 octobre 1951, à la suite d'une bouffée délirante, était hospitalisée d'urgence au centre hospitalier Saint Jean de Dieu

C a sollicité, le 19 juillet 2021, la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Parmi les produits mentionnés à l'article L. 5311-1, figurent les médicaments. 14.

Il a enfin noté qu'il n'y avait pas " de raison d'imaginer en l'état un surdosage médicamenteux, même s'il était légitime de le soupçonner ".

du suivi médical par consultations et y adhère ; qu'il explique ses précédentes interruption de traitement en 2005 ayant conduit à son hospitalisation en 2005 par le caractère alors inadapté des médicaments

B a sollicité, le 21 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale en raison de l'état de santé de sa fille.

Il est constant, en particulier, que la liste nationale des médicaments disponibles au Cameroun en 2022, produite par M.

lourd et couteux, comprenant notamment le Xolair, qui est un médicament d'exception car " particulièrement couteux, et d'indications précises " ; elle souffre également d'une problématique psychopathologique

Alors que sa psychiatre traitante n'a mentionné que quatre médicaments dans le formulaire destiné à l'OFII qu'elle a renseigné le 12 janvier 2024, M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance

Il explique avoir interrompu le précédent programme de soins en raison des effets secondaires des médicaments.

Il ressort des ordonnances produites que le requérant prend notamment un médicament à base de Perindopril Arginine utilisé en traitement de l'hypertension artérielle et des insuffisances cardiaques.

B la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, la préfète de la Drôme s'est notamment fondée sur l'avis du 13 juillet 2022 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance

B..., qui a listé les médicaments indispensables à son état de santé, que le cholécalciférol, vitamine D, la prilocaïne, pansement anesthésique, l’ézétimibe, hypolipidémiant à associer avec une statine

temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, en lui délivrant