Vu la décision de M.

représentants de ce syndicat, ne verse au dossier qu'un nombre très réduit de documents de nature professionnelle susceptibles de corroborer ses allégations, en particulier son éviction alléguée de certaines

juridiction, sans pour autant contredire l'allégation ainsi reproduite dans la décision.

à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRG Décision

La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.

La SARL Centre Contrôle Informatique Mecaniq Auto a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 17 octobre 2018 devant la cour d'appel de Montpellier.

Par la même décision le tribunal a rejeté le surplus des demandes des parties, citant expressément à ce titre la demande d'écarter l'exécution provisoire.

Elle considère que la décision à intervenir serait trop vague pour être exécutée et relève que la demande n'est pas chiffrée.

sens de la décision attaquée.

[U] a refusé de récupérer ses documents en réclamant une prime pour sa démission, qu'elle a donc décidé - face à ce revirement et sans démission écrite, démission devenue équivoque - de ne pas prendre

Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/02047 Décision

[M] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 26 mars 2025.

Il a donné sa démission le 2 juillet 2008 avec effet au 17 juillet suivant.

[L] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette décision. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/03557.

N° RG 21/06883 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2SA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 août 2021 ( 4ème chambre) RG : 18/11242 [M] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01728 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

de l'EARL et de son expert comptable quant à la prétendue faute d'un salarié de banque ne constitue pas une présomption de nature à rapporter la preuve des faits allégués.

L'absence alléguée de motivation de l'injonction, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, est sanctionnée par l'annulation de la première décision.

Elle fait valoir essentiellement que : - les fautes alléguées par M.

Enfin, le justificatif émis par le Crédit agricole, portant sur un virement d’un montant de 49 000 euros effectué le 17 octobre 2019 par l’EARL de Marcay à destination du prêteur allégué, ami de M.