Les appelants ont déposé leurs premières conclusions de 52 pages le 10 novembre 2025, accompagnées de 18 pièces, dont 7 pièces nouvelles en appel (la pièce 17 étant constituée de 11 attestations dont la

Il indique que l'autorité de chose jugée du jugement du 22 février 2021 ne peut lui être opposée puisque cette décision n'a pas statué sur la validité de la désignation du syndic dont le mandat se terminait

DECISION DONT APPEL : Par jugement en date du 2 août 2024, le Tribunal judiciaire d'Orléans a : Déclaré irrecevable, pour défaut de qualité à agir, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 8.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrégularité de la procédure, s'agissant dans un premier temps de l'absence de signature du procès-verbal d'interpellation

En l'espèce il ressort des pièces produites que : - l'appartement n° 292 dont est propriétaire M.

Il se prévaut d'un procès-verbal de bornage du 4 septembre 2020, dont il conteste qu'il soit affecté d'un vice de consentement. Il soutient qu'en signant ce procès-verbal de bornage, M.

N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6Q Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le

De plus, les biens immobiliers, objet de l'inscription, sont les seuls dont il dispose.

de ses intérêts pour l'assister dans une procédure pénale en qualité de partie civile suite au vol d'un bijou dont il a été victime.

liée par un bail commercial à cette société dont le gérant était M.

Le 13 novembre 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence a fait dresser un procès-verbal de constat d'inachèvements affectant le toit terrasse du bâtiment B.

La demande de nouvelle astreinte formulée par Mme [M] sera donc rejetée.

une était louée selon bail verbal à M.

verbale à type d'état de stress post-traumatique.

- rappelé l'exécution provisoire de droit des décisions de première instance. La caisse a interjeté appel de la décision et les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2026.

[K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 25/01262 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Cette décision a été notifiée le 18 juin 2021.