Par requête déposée au greffe le 29 septembre 2022, Mme [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur après l'échec de la

A titre subsidiaire, la Société demande à la cour d'ordonner avant dire droit la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il lui plaira de nommer en lui confiant pour

Par conclusions n°3 déposées au greffe le 15 décembre 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - réformer le jugement entrepris

Suite au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, les époux [B] ont fait assigner [X] et la SMABTP, M.

Il appartiendra aux parties de solliciter, le cas échéant, une extension de la mission de l'expert dans l'hypothèse d'une rechute qui serait prise en charge avant que l'expert ne dépose son rapport.

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.

Ce dernier a organisé sur place une réunion d'expertise amiable le 23 novembre 2020 suite à laquelle il a déposé un rapport le 4 décembre 2020 au terme duquel il ressort qu'aucun accord n'a été trouvé

Infirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés de [Localité 1] le 20 juin 2025 en ce qu'elle ordonne la mission d'expertise suivante : Enjoignons aux parties de remettre à l'expert : le demandeur

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 février 2019.

Les experts ont déposé leur rapport le 15 janvier 2018. Les 18 et 21 janvier 2019, M. 

Monsieur [Q] [A] a rendu son rapport final d'expertise le 8 mars 2023.

ces éléments que seule l'appelante estime en réalité utiles à la conduite de l'expertise dont l'expert est cependant maître.

[T] de sa demande de voir ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son taux d'incapacité permanente ; - confirmé dans les rapports caisse assuré le taux d'incapacité permanente de M.

[F], expert près la cour d'appel de Lyon, lequel, après une réunion d'expertise du 22 janvier 2020 a déposé son rapport le 23 juin 2020. Le 21 août 2019, M.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

L'expert a déposé son rapport définitif le 16 février 2021. Il a constaté, après opérations de carrotage, des charges excessives du plancher d'une épaisseur de 30 cm saturant les poutres.

Le 30 août 2016, la MACSF a missionné le docteur [M] [A], en qualité d'expert pour procéder à l'examen de Mme [P]. Les conclusions de son rapport, daté du 20 mars 2017, sont les suivantes : '(...)

' Déposer un pré-rapport, recueillir les dires des parties et y répondre de manière motivée.

L'expert a déposé un rapport unique sur les immeubles [K], [J]-[M] et [O] le 20 octobre 2016. Suivant actes d'huissier du 9 septembre 2019, M. et Mme [K] ont fait assigner M.

[U] a déposé son rapport le 9 mars 2020. 3- Par actes des 29 et 30 septembre 2001, la Sci [M] a fait assigner la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Wax Up, Mme [A] et la société