[X] [A] a été employé par la société de travail temporaire [4] et mis à la disposition de la société [1], en qualité de conducteur d'engins, pour la période du 5 septembre 2022 au 9 septembre 2022 puis

[O] [U] déposées sur le RPVA le 30 octobre 2025, et celles de la SASU [1] déposées sur le RPVA le 7 décembre 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2025, M.

Elle souligne aussi qu'après son licenciement la société a publié, dans la perspective de son remplacement, une offre d'emploi portant sur un poste de secrétaire administrative/aide-comptable moyennant

Par conclusions déposées par voie électronique le 17 septembre 2025, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [G] [Z], Administrateur judiciaire associée et la société MJC2A, représentée par son gérant

La société CLINIQUE DU RENAISON a contesté le point 3 de ce redressement portant sur « la pénalité due par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan en faveur de l'emploi des salariés âgés

le 11 juin 2012 ; Vu les conclusions de la société ETLIN, datées du 13 mars 2014 ; Vu les conclusions de Mme Mouna X...datées du 7 avril 2014 et déposées le 8 avril 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE

[O] auprès des organismes sociaux compétents, . Déboute la société Nessima de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamne la société aux entiers dépens.

Elle comprend quatre établissements, dont trois sont situés en France, à [Localité 3] (31), [Localité 4] (78) et [Localité 5] (69), où elle a son siège social. La Société emploie 61 salariés.

Sur la qualité de co-employeur de la société Spie Oil & Gas Services : M.

par la société [1] (la société) en qualité de chef d'équipe monteur glissière de sécurité, M. 

Elle emploie plus de 39 500 salariés et, est dotée d'une représentation du personnel structurée en un comité social et économique central, dont M.

La société [52] a changé de dénomination sociale pour devenir [30]. Le 31 mai 2017, la société [18] a absorbé la société [30] et a pris la dénomination [19].

En mai 2015, la société [43] a été rachetée par le groupe [44], maison-mère de la société [9]. La société [43] a changé de dénomination sociale pour devenir [21].

En mai 2015, la société [41] a été rachetée par le groupe [42], maison-mère de la société [10]. La société [41] a changé de dénomination sociale pour devenir [20].

En mai 2015, la société [47] a été rachetée par le groupe [48], maison-mère de la société [12]. La société [47] a changé de dénomination sociale pour devenir [22].

En mai 2015, la société [47] a été rachetée par le groupe [48], maison-mère de la société [11]. La société [47] a changé de dénomination sociale pour devenir [22].

Ordonne la délivrance par l'employeur des documents sociaux rectifiés.

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Par requête du 25 août 2022, monsieur [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

' Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 21 janvier 2026, la société [1] demande à la cour d'appel de : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [E] de