directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations de ses décomptes

Il soutient que les décomptes de la CAF font apparaître un solde créditeur de 525,25 euros à son profit, après déduction du dépôt de garantie et rectification du loyer dû à compter du 26 mars 2021, tel

Sur l’établissement du décompte : En ce qui concerne les écarts de quantité : 9.

public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis, les factures ; c) le décompte

Aucun décompte plus précis n'était annexé à ce procès-verbal.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF de Lorraine à sa demande de communication du cadre de décomposition

En ce qui concerne le solde du décompte final du marché : 17.

les réserves éventuelles, dont notamment les ordres de service n° 2010-3-14418, n° 2009-1-15960, n° 2009-2-15969 ; g) tous les procès-verbaux dûment remplis ; h) toutes les factures ; i) tous les décomptes

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 septembre 2018, la société [N] a adressé à la société Alma Études et Conseil, son décompte définitif comprenant: 1- marché forfaitaire signé

issue de la Loi n°2010-737 du 01-07-2010, applicable au cas d'espèce, aux fins de les voir solidairement condamner à lui payer la somme de 36 768,25 € en principal, arrêtée au 24/02/2021 et qui se décompose

[F] [D] qui avait payé une provision de 2.000 euros à l'ouverture de son dossier, a reçu un premier décompte d'honoraires de son avocat, le 22 mai 2013, d'un montant de 15.690 euros hors taxes ; le 22

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Il y a lieu de décompter des pénalités à hauteur de 120 euros pour ce motif.

actualisé au 22 mars 2018 portant mention d'un total dû de 9.055,24 € au titre des appels de fonds du 1er janvier 2016 au 2ème trimestre 2018 - le décompte portant sur la période du 1er janvier 2016

Dans le cas où les réserves n'affectent qu'une partie du décompte, l'entrepreneur est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas.

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.