Il s'ensuit que Louis-Gilbert X... doit être considéré comme le successeur du précédent représentant et son apport de clientèle doit être pris en considération pour le calcul de l'indemnité de clientèle

, - que la demande de complément d'expertise est infondée, que la preuve d'un détournement de clients et d'intérimaires n'est pas rapportée,[pas invoqué mais l'arrêt du 12 mai 2016 est définitif sur

de dommages et intérêts en compensation de sa clientèle, aucune faute, détournement de clientèle ou profit injustifié ne peuvent d'avantage être retenus à l'encontre de la société Rothschild & Cie

de clientèle d'un montant net de 11 474,36 euros, - confirmer la décision entreprise quant au rejet de sa demande de condamnation au paiement à Mme [Z] relatif : * à la demande d'indemnité d'un montant

Dire et juger que les intérêts sur les dommages et intérêts et l'indemnité de clientèle couront à compter du jugement du conseil de prud'hommes en ce qui concerne l'indemnisation déjà allouée par le premier

par le rappel de commissions ; qu'il sera donc débouté de sa demande d'indemnisation et le premier jugement infirmé ; Sur l'indemnité spéciale de rupture Attendu que selon l'article L 7313-13 du

Arrêt des prestations à la demande du Client : Dans le cas où le Client décidait de résilier le contrat qu'il a signé avec Consultime, le contrat signé entre Consultime et le Prestataire serait, de

de clientèle.

réelle et sérieuse et discriminatoire, - DEBOUTER Mme [K] [M] de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - DEBOUTER Mme [K] [M] de sa demande d'indemnité compensatrice

la procédure pendante devant la cour d'appel de Rennes, - constaté que la société [R] [U] ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - renvoyé l'affaire devant la cour

Il y a lieu d'accueillir également les demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de l'indemnité de licenciement, à hauteur des montants réclamés, conformes

Maître [V] [R] a conclu au rejet de la demande de Monsieur [Y] et à sa condamnation à lui verser une indemnité de procédure de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Des pains sont prêts à être utilisés afin de pourvoir aux demandes des clients...'

Pour justifier du mécontentement des clients en raison de la réorganisation mise en place, l'employeur se contente de produire l'attestation d'une chargée de clientèle, qui relate que les clients manifestait

Sur l'indemnisation consécutive à la rupture du contrat d'agent commercial La SGIP conteste le quantum de la demande de dommages et intérêts, indiquant que l'usage consistant à évaluer l'indemnité de

Pour rejeter la demande de renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe, le tribunal a considéré que le demandeur étant un consommateur, il convenait d'appliquer les dispositions du code de la

clients respectifs.

Y... au titre d'une indemnité de clientèle et d'un solde d'indemnité de préavis, - débouter M. Y... de ses demandes, - confirmer le jugement pour le surplus. Il fait valoir que M.

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [J] occupait un poste de conseillère clientèle indemnisation expérimentée.

Sur l'indemnité de clientèle La S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE conteste le droit de [X] [Z] à obtenir le paiement de l'indemnité prévue à l'article L.7313-13 du code du travail.