Il demande également d'ordonner sous astreinte la remise de bulletins de paie et d'une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés.

Suivant avis écrit du 30 avril 2026 communiqué aux parties avant l'audience, le ministère public a demandé la confirmation de l' ordonnance et le maintien de la mesure.

[F] [X] [D] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 63 CPP prévoit que : "I.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [O] [B] [Q] a eu la parole en dernier.

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que l'arrêté de transfert lui avait été notifié correctement même si dans la procédure, sa

Le préfet de l'Ardèche, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [V] a eu la parole en dernier.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [U] [P] a eu la parole en dernier.

Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [C] [K] [M] [N] a eu la parole en dernier.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 3 septembre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 4 000€ sur le fondement de l'article

Le préfet dde la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [M] [C] a eu la parole en dernier.

[O] [Y] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [B] [D] a eu la parole en dernier.

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [N] [P] a eu la parole en dernier.

[M] [D] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [M] [D], né le 21 janvier 1982, de nationalité Roumaine, a été placé en rétention par arrêté préfectoral

La préfecture du Puy de Dôme, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [G] a eu la parole en dernier.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [N] [U] a eu la parole en dernier.

Monsieur [B] [F] demande la confirmation de la décision de première instance, indiquant que l'absence d'audition préalable n'a pas permis à la prefecture de prendre en compte sa situation, et de constater

Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [J] [E] [O] a eu la parole en dernier.

représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande

Suivant avis écrit du 30 avril 2026 communiqué aux parties avant l'audience, le ministère public a demandé la confirmation de l' ordonnance.