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5 055 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02979_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C B a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02658_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ministre des armées du 18 août 2017 rejetant sa demande de pension militaire d’invalidité, de condamner l’Etat au versement d’une pension militaire d’invalidité à compter de la date de ses demandes, assortie

Source officielle
CA

14e Chambre

6034b4377409d89ff31e7a9a

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'invalidité.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2db4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'invalidité désigne un état stable et durable. M. [N] a déposé sa demande d'invalidité le 3 mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00277_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B A a appelé l'attention du tribunal administratif de Lille sur des faits relatifs à sa demande de pension militaire d'invalidité du 11 avril 1989 au service de santé des armées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03203_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, deuxièmement, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux de son invalidité à 30 %, et d'ouvrir ses droits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00740_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02878_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90 ° et de l'antépulsion

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour infirmité du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00884_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00858_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01011_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

la décision du 24 avril 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01376_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01892_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01453_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il a présenté, le 20 décembre 2016, une demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité résultant d'un " état de stress post-traumatique apparu le 6 juillet 2011 en République Centrafricaine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. A. Sur la demande de pension militaire d'invalidité : 5.

Source officielle

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