CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
de pension militaire d'invalidité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
C B a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de
Juge des référés
ORCA_23NC02658_20251216
16 décembre 2025
ministre des armées du 18 août 2017 rejetant sa demande de pension militaire d’invalidité, de condamner l’Etat au versement d’une pension militaire d’invalidité à compter de la date de ses demandes, assortie
14e Chambre
6034b4377409d89ff31e7a9a
12 octobre 2016
d'invalidité.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db4
26 octobre 2022
L'invalidité désigne un état stable et durable. M. [N] a déposé sa demande d'invalidité le 3 mars 2018.
ORCA_25DA00277_20250424
24 avril 2025
B A a appelé l'attention du tribunal administratif de Lille sur des faits relatifs à sa demande de pension militaire d'invalidité du 11 avril 1989 au service de santé des armées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, deuxièmement, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux de son invalidité à 30 %, et d'ouvrir ses droits
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00740_20220623
23 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90 ° et de l'antépulsion
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour infirmité du
2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
la décision du 24 avril 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01376_20230807
7 août 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
Il a présenté, le 20 décembre 2016, une demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité résultant d'un " état de stress post-traumatique apparu le 6 juillet 2011 en République Centrafricaine
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. A. Sur la demande de pension militaire d'invalidité : 5.
Page 14 sur 253
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.