En application des dispositions de l'article L.312-55 du code de la consommation, [U] [L] demande que le contrat de prêt affecté soit résolu ou annulé du fait de la résolution du contrat initial auquel

La demande d'annulation du commandement visant la clause résolutoire et se prévalant de l'article 4 du bail est rejetée.

[P] [T] la vente d'un bien immobilier situé [Adresse 3], moyennant le paiement immédiat de la somme de 50 000 euros, outre le versement d'une rente annuelle viagère et révisable d'un montant de 15 276

Elle en conclut que la demande de résolution judiciaire ne peut qu'être également écartée.

la résolution de la vente.

Par acte du 10 mai 2019, Mme [N] a assigné Mme [M] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, à jour fixe le 28 mai 2019, aux fins de voir prononcer la résolution de la vente.

Ils ont sollicité la résolution de la vente et l'allocation de dommages-intérêts.

[S] [F] de sa demande de nullité du contrat de vente, - débouté M. [S] [F] et Mme [V] [F] de leur demande de résolution du contrat de crédit, - débouté M.

de la vente et les demandes de restitution subséquentes ; - condamné M.

Leurs moyens concernant le contrat principal sont les suivants : * Sur la demande principale d'annulation du contrat principal, ils font valoir que : - les mentions obligatoires devant figurer sur le

de la vente, alors qu'elle même n'a jamais occupé les lieux, admettant cependant le savoir donnés à bail huit mois en 2001 et les avoir restitués dès le prononcé de la résolution.

ce Tribunal afin qu'il prononce, à la date de l'assignation, la résolution de la vente par application des dispositions de l'acte du 19 mai 2000 et des articles 1134 et 1654 du Code Civil, qu'il ordonne

ce Tribunal afin qu'il prononce, à la date de l'assignation, la résolution de la vente par application des dispositions de l'acte du 19 mai 2000 et des articles 1134 et 1654 du Code Civil, qu'il ordonne

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire du Mans a constaté le désistement de la SELARL SBCMJ ès qualités de sa demande en résolution du plan et a rejeté la demande en modification substantielle

[D] conclut: DÉBOUTER BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de l'ensemble de ses demandes ; CONFIRMER LE JUGEMENT ATTAQUÉ EN CE QU'IL A PRONONCÉ la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit

[Z], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

[J], déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

en son nom la nullité ou résolution du contrat de vente, demande qui doit être déclarée irrecevable, à tout le moins infondée, déclarer, en conséquence, irrecevable l'action en nullité ou résolution du

en son nom la nullité ou résolution du contrat de vente, demande qui doit être déclarée irrecevable, à tout le moins infondée, déclarer, en conséquence, irrecevable l'action en nullité ou résolution du

en son nom la nullité ou résolution du contrat de vente, demande qui doit être déclarée irrecevable, à tout le moins infondée, - déclarer, en conséquence, irrecevable l'action en nullité ou résolution