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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
magistrat délégué par le président du tribunal de commerce de Blois, saisi d'une requête présentée par les sociétés GENERALI VIE, GENERALI IARD et l'ÉQUITÉ, lesquelles faisaient toutes trois état du détournement
7ème chambre
DCA_24PA03183_20260212
12 février 2026
manière de servir dans le but de la voir quitter ses fonctions de conseillère pédagogique et de permettre à sa sœur d’occuper ce poste ; - la décision de mutation est illégale car entachée d’un détournement
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea5
2 octobre 2024
Il lui était reproché d'avoir détourné la clientèle de l'association au profit de sa société.
Pôle 5 - Chambre 8
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
des balances comptables éditées par l'entreprise cliente est tout à fait distincte d'une mission de tenue de comptabilité ou d'une mission d'audit, et qu'elle s'est bornée, dans le courrier adressé à
3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7d
7 juillet 2022
[I] soutient, pour se dédouaner de sa responsabilité de dirigeant et des fautes de gestion qui lui sont reprochées, et pour être dispensé de toute sanction': - «'qu'il a déjà pâti de la malhonnêteté de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
Les professeurs émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, et notamment peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
Cette mission correspondait bien au contenu de celle que la loi dite Malraux permettait de déléguer par mandat à un maître d'oeuvre professionnel.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
La société Spie contractera en définitive avec la société Mercury International qui lui fournira des personnels pour des missions d'intérim pendant la construction du bâtiment, dont des personnels figurant
Pôle 5 - Chambre 11
6032c845017d693df3845032
24 novembre 2017
Elle ajoute que la société GIBMEDIA s'est rendue coupable à son encontre du délit d'abus de confiance et a détourné à son détriment plus de deux millions d'euros, ce qui a conduit la société AUDIVOX à
6253c85ebd3db21cbdd85125
25 mai 2000
X..., expert comptable, rue des jardinets, 76290-Fontaine le Malet, avec pour mission de : - examiner les situations et les comptes des sociétés X et Y ; - déterminer si depuis le dépôt du rapport
1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
à son profit une prestation qu'il a effectuée pour le compte de la société Actesur dans le cadre de sa convention d'assistance et d'accompagnement, qui consistait en une mission d'analyse ergonomique
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
Jacques Y...en dépit du détournement de fonds qui lui aurait été imputé, de n'avoir ouvert aucune procédure de liquidation judiciaire à titre personnel à son encontre alors qu'il était condamné par un
6253cde9bd3db21cbdd94ee8
1 juillet 2021
[X] [P] et de Mme [W] [W] situé [Adresse 3], afin de dresser la liste des devis et factures établies par la Société MO Construction et faire constater les détournements de fichiers et de clientèle opérés
635236c58c924eadffcc47db
20 octobre 2022
Sur le détournement d'actif Le ministère public fait grief à M.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
Sur le détournement du client SEGUIN-MOREAU et du logiciel RANO La S. A.
2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
d'accroissement d'activité ou de missions spécifiques ".
7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
de dommages et intérêts pour détournement de biens.
1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
L] devait en outre, reprendre la location des locaux à compter du 1er avril 1996; Un litige est survenu entre Mmes [U] et [L] relativement à l'exécution du contrat, Mme [L] se plaignant d'un détournement
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
La société Wapsi indique qu'il en est résulté une désorganisation pour elle, avec le départ de 26 collaborateurs sur 30 et une perte de chiffre d'affaires d'environ 3 millions d'euros.
6253cc7dbd3db21cbdd903d1
13 mars 2013
Madame A...a précisé avoir disposé d'une procuration de sa mère depuis 1996 et géré son budget en contestant les détournements que lui reproche son frère.
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