Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
alinéa 1, 32 alinéa 1, 23, 42 et 43 de la Loi du 29 juillet 1881, - de dire que les propos susvisés, publiés en page 24 du Journal 'Point de vue'numéro 3351 du 10 octobre 2012, constituent une diffamation
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.'»
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a déposé plainte à la gendarmerie pour des injures, insultes homophobes et menaces dont il indique avoir fait l'objet, de même que son collègue, les 11 et 26 juillet 2018 de la part de deux usagers de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... pour des faits de diffamation publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... pour des faits de diffamation publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, diffamations et outrages dont il est l’objet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016 annulée par l’arrêt de la cour rendu le 6 juillet 2021, ainsi que les frais concernant l’action pénale en diffamation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un courrier du 25 janvier 2021, s’estimant victime de harcèlement moral, de chantage et de dénigrement à l’origine de diffamation, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes du troisième alinéa de cet article : " La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda9c68e086352cc8581b0e
13 juin 2019
13 juin 2019
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L'article 93-4 de la loi du 29 juillet 1982 en matière d'injure commise par voie de communication électronique et l'article 43-1 de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'injure par voie de presse excluent
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. () ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
12 décembre 2016
. - Qu'il y a absence d'injures et diffamation en traitant les partenaires institutionnelles de " pervers ". - Qu'il y a absence de comportement inadmissible. - Qu'il y a absence d'aveu extra-judiciaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement du 4 avril 2022, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné le président de la communauté d’agglomération du choletais à une amende de 1 500 euros pour les faits de diffamation.
Source officiellePage 14 sur 36