Enfin, elle soutient que ses heures de déplacements n'ont pas été indemnisées, ni prises en compte.

Au montant de la rémunération fixe annuelle de [la salariée] s'ajoutera un montant de rémunération variable de 4 % (...) du chiffre d'affaires encaissé et directement apporté à la Société par [la salariée

Subsidiairement, elle réclame la fixation de l'indemnité d'éviction à la somme de 107.894 euros hors taxes et hors charges dont à déduire le montant correspondant aux ventes réalisées lors des dégustations

Par arrêt du 19 février 1998, la cour d'appel de Paris a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial. Le 31 mars 1999, M.

[K] a perçu une prime de fin d'année d'un montant de 12 650 euros de 2012 à 2015 et d'un montant de 15 150 euros en 2016. M.

MOTIFS DE LA DECISION Seules sont critiquées les dispositions du jugement entrepris relatives à l'allocation de dommages et intérêts, au montant de la prestation compensatoire et l'indemnité pour frais

La société Aviva ne justifie pas d'une cause étrangère au sens de l'article 36 susvisé, les difficultés invoquées avec l'architecte étant ni imprévisibles ni insurmontables.

compensatrice de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement) et à l'indemnité de congés payés.

d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables,

[F] les sommes suivantes : * rappel de salaire sur indemnité compensatrice de préavis : 6 104,54 euros brut ; * congés payés afférents : 610,45 euros brut ; * indemnité pour licenciement sans cause

Les grandes difficultés relationnelles que vous rencontrez avec l'équipe médicale perturbent fortement le bon fonctionnement de la Clinique et rendent difficile le travail en équipe et la concertation

la décision à intervenir, - condamner la SCP [M] [F] et [G] [X] anciennement dénommée SCP [M] [F] et [E] [H] [C] à lui payer la somme de 129 545,63 euros à titre de provision à valoir au titre de l'indemnité

L'intimé souligne que l'association a réalisé une partie des travaux et en a été indemnisée.

Au visa principalement des motifs suivants : La SCCV [Adresse 17] ne caractérise aucune cause étrangère qui l'aurait empêchée d'exécuter la condamnation prononcée à son encontre ni aucune difficulté

[T] demande de réintégrer dans le calcul du salaire de référence servant à déterminer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et l'indemnité de licenciement le montant

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur, à l'organisme concerné, du montant des indemnités de chômage éventuellement servies

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Les premiers juges ont fixé le montant de l'indemnité d'occupation à hauteur du montant du loyer contractuel.

la fixation du quantum de l'indemnité de licenciement, et ce qui peut découler de l'appréciation de l'existence et de l'incidence des fautes alléguées

A titre subsidiaire, la Société générale sollicite la réduction à de plus justes proportions du montant des indemnités susceptibles d'être octroyées à M. X....

L'indemnité d'éloignement (ou indemnité d'expatriation selon le contrat de travail) destinée à compenser les contraintes et les difficultés que le salarié peut rencontrer du fait de son expatriation hors