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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
21 mars 2017
21 mars 2017
du DIF ainsi qu'en paiement de la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Sud Renault [Localité 1] ; Déboute M.
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0be
21 mars 2017
21 mars 2017
du DIF ainsi qu'en paiement de la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Sud Renault Guyancourt ; Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... de prendre la direction du magasin " Champion " situé au Mans " La Pointe " ; Sur la demande de dommages et intérêts pour la perte du droit au DIF : Attendu que, pour allouer à M.
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
La cour est ainsi invitée par les parties à se prononcer sur la nature de l'action qui aurait dû être intentée par la société Atol : action en diffamation ou action en dénigrement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d306
9 mars 2011
9 mars 2011
intérêts pour non respect de ce droit au DIF.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91827
20 juin 2014
20 juin 2014
Sur le DIF, elle fait remarquer que la société ne mentionnait pas le nombre d'heures dont elle bénéficiait.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91837
24 juin 2014
24 juin 2014
non-respect de la procédure,-1 434 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, -3 910, 66 ¿ à titre de préavis, -391, 06 ¿ au titre des congés payés afférents,-11 732 ¿ pour travail dissimulé, -500 ¿ au titre du DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92965
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Y..., contremaître MP2 à temps plein, étant portée à 2 077, 88 ¿ bruts par mois, le lieu de travail étant fixé à Rueil Malmaisons, site Faceo Dim.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
WADE FASHION, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS , toque B 622, Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.
Source officielle1re chambre de la famille
65a23ce77ca18b0008e58250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle précise que le seul ' emprunt " à la diffamation est purement sémantique et que rien n'interdit d'écrire que l'atteinte à la vie privée emporte dans ses effets une déconsidération de la personne visée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c588
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [P] devant le tribunal judiciaire de Lille en réparation de leurs préjudices, lui reprochant des faits de harcèlement, de violences physiques et de diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
6 mars 2002
Z... coupable de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN AUDIOVISUEL, infraction prévue par les articles 32 AL.1, 23 AL.1, 29 AL.1, 42 de la Loi DU 29/07/1881 et réprimée par
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
En effet, cette plainte vise des faits de diffamation et d'injures non publiques commises par voie de correspondance » prévus par les articles 23,29,32,45 et 47 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés
Source officielle6ème chambre
6163cdada4f434918a1e5222
15 décembre 2009
15 décembre 2009
en matière de création de sites internet, en mentionnant des références de réalisations faites en réalité comme salarié de la société PASSERELLE, en proposant des offres développées par elle, et en diffu
Source officielle17e Chambre B
615e0dd0c25a97f0381f4fb9
19 février 2015
19 février 2015
] était pourvu d'une cause réelle et sérieuse, a condamné la SAS WHP INTERNATIONAL à payer à Madame [H] [G] la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts pour le défaut de mention de portabilité du DIF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bd91d7564000872dc18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin ils ont considéré que les faits de diffamation étaient prescrits l'action ayant été engagée plus de trois mois après la connaissance du courrier litigieux par M. [M]. M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré GAUTHIER Grégory Roger Michel coupable de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur
Source officielleCour d'Appel
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
20 septembre 2007
SUDEUROPE, propriétaire de 237 parts sur 300 de la société CETE APAVE CONGO, Monsieur X..., directeur étranger de CETE APAVE SUDEUROPE, et Monsieur Y..., gérant de CETE APAVE CONGO, se sont estimés diffamés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation envers M. A en raison de propos contenus dans le tract, faits pour lesquels M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f030
14 décembre 2011
14 décembre 2011
jour ; Qu'il lui sera alloué la somme de 12. 000 € en réparation du préjudice subi et le jugement sera infirmé de ce chef ; * sur la demande de dommages-intérêts pour défaut d'information sur le DIF
Source officiellePage 14 sur 181