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502 résultats pour « dirigeant de l'entreprise fournissant la marchandise vendue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- gestion des plannings de l'équipe de vendeurs des rayons sous sa responsabilité, - management des vendeurs : formation à leur arrivée, entretiens individuels et collectifs pour la mise en place des

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

, piloté les travaux, en coordonnant les entreprises et en leur donnant des instructions, contrôlé les entreprises en étant présente sur le chantier plusieurs fois par semaine et a assisté le maître de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La partie qui ne chiffre pas sa demande doit néanmoins fournir les éléments nécessaires pour statuer sur le bien-fondé de sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d817e704a005d1ed7087

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

5.757 euros - Marchandises hors coffre dérobées ou détériorées pendant les jours et heures de fermeture - Marchandises de VGS dérobées et détériorées - Marchandise volée : 422.781 euros - Marchandise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b19

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

du dommage subi par les ayants-droit à la marchandise.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091e1cdc6046d4715346a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale ; le cas échéant, le montant du capital ; 2° Les mentions

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vous avez méconnu les dispositions du règlement intérieur de l'entreprise et vos obligations contractuelles les plus essentielles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

demande, et de ceux fournis par l'employeur qui doivent être de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre une sanction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Inapte à tout poste dans l'entreprise'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président du Directoire de la Société GEIMEIX SA représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS

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CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

devant les autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a18b5b6604a26aae89ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Réponse de la cour 20 - Selon les dispositions de l'article L.7321-2 du code du travail, est gérant de succursale toutes personnes dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pendant ce transport, le 25 mai 2014, un incendie s'est déclaré à bord du train et a provoqué la destruction de la remorque de la société GSL et de toute la marchandise qu'elle contenait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cb5c25a97f0381f4ad8

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

La société LEA TRADE FINANCE a pour activité le négoce, l'importation, l'exportation et la gestion de marchandises en qualité d'intermédiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

se trouvant dans le fonds vendu.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dégradée dont elle devait s'occuper (cf le message du 26 mai 2021), diverses photographies de marchandises éparses, -son courriel du 18 mai 2021 indiquant ' je suis noyée !

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CA

Chambre 3-2

6887335bcca442f3eb0d32c6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] de sa demande tendant à l'annulation de l'assignation et de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la période visée par les commandements serait insuffisamment précise en ce qui concerne le périmètre de garantie des vitres, stocks et marchandises d'accorder à la société Kintama un délai de deux mois

Source officielle

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