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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da027
4 avril 2023
- gestion des plannings de l'équipe de vendeurs des rayons sous sa responsabilité, - management des vendeurs : formation à leur arrivée, entretiens individuels et collectifs pour la mise en place des
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
, piloté les travaux, en coordonnant les entreprises et en leur donnant des instructions, contrôlé les entreprises en étant présente sur le chantier plusieurs fois par semaine et a assisté le maître de
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
La partie qui ne chiffre pas sa demande doit néanmoins fournir les éléments nécessaires pour statuer sur le bien-fondé de sa demande.
Pôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
5.757 euros - Marchandises hors coffre dérobées ou détériorées pendant les jours et heures de fermeture - Marchandises de VGS dérobées et détériorées - Marchandise volée : 422.781 euros - Marchandise
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b19
30 octobre 2014
du dommage subi par les ayants-droit à la marchandise.
2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale ; le cas échéant, le montant du capital ; 2° Les mentions
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
Vous avez méconnu les dispositions du règlement intérieur de l'entreprise et vos obligations contractuelles les plus essentielles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
demande, et de ceux fournis par l'employeur qui doivent être de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre une sanction.
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Inapte à tout poste dans l'entreprise'.
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président du Directoire de la Société GEIMEIX SA représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
devant les autres salariés de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18b5b6604a26aae89ad
10 juillet 2025
Réponse de la cour 20 - Selon les dispositions de l'article L.7321-2 du code du travail, est gérant de succursale toutes personnes dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
Pendant ce transport, le 25 mai 2014, un incendie s'est déclaré à bord du train et a provoqué la destruction de la remorque de la société GSL et de toute la marchandise qu'elle contenait.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cb5c25a97f0381f4ad8
9 octobre 2014
La société LEA TRADE FINANCE a pour activité le négoce, l'importation, l'exportation et la gestion de marchandises en qualité d'intermédiaire.
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
se trouvant dans le fonds vendu.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
dégradée dont elle devait s'occuper (cf le message du 26 mai 2021), diverses photographies de marchandises éparses, -son courriel du 18 mai 2021 indiquant ' je suis noyée !
Chambre 3-2
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
[S] de sa demande tendant à l'annulation de l'assignation et de confirmer le jugement entrepris sur ce point.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1da58162057dac6647
28 avril 2022
la période visée par les commandements serait insuffisamment précise en ce qui concerne le périmètre de garantie des vitres, stocks et marchandises d'accorder à la société Kintama un délai de deux mois
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