A la suite de différents transferts et rachats de sociétés, Mme [B] a assuré les fonctions de directrice commerciale groupe, pour l'ensemble des publications du groupe GLOBAL MEDIA .

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Contrairement à ce qu'affirment les sociétés appelantes, les documents que les huissiers devaient rechercher et tel que rappelés supra étaient circonscrits à des pièces précises.

Ils ont signé le 24 janvier 2019 un document intitulé 'proposition', émanant de la société '[Adresse 5] '.

[I] [D] demande à la cour, au visa des articles 145 et 700 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de référé entreprise en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable sa demande visant à

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont défini

octobre 2019 en tant que le plan local d'urbanisme y approuvé classe en zone A les parcelles cadastrées section E nos 1072, 1073 et 1767 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Champcella la somme

au paiement d'une somme d'un montant de 74 250 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - condamner la société Misys Turaz Global au paiement à [J] [H] d'une somme d'un montant

de les en débouter et de les condamner in solidum, à lui payer la somme de 42 500 euros en restitution du capital prêté ; - de déclarer M. et Mme [C] irrecevables en leurs demandes visant à la voir privée

à la somme de 34 231 euros (127 101 x 467 / 1 734).

[C] [E], en sa qualité de caution des obligations de la société France Metal Structures envers le Crédit du Nord à payer à cette banque la somme de 138.800,91 € outre les intérêts au taux légal à compter

Par jugement du 3 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Lille a fixé les créances de Monsieur [T] sur la liquidation judiciaire de la société Global Services aux sommes suivantes et l'a débouté de ses

globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par l'Etat et non compris dans les dépens.

immédiate, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, des documents saisis et condamné la société Docaposte aux dépens et au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Ces documents font en effet figurer des écritures d'arrêté de compte trimestriel mentionnant un taux effectif global variable.

Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que les parties ont conclu un marché global et forfaitaire pour un coût global de 134 823,53 € HT dont 32 436,65 € HT au titre des aménagements

[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne la somme de 4.660,64 euros outre intérêts de retard au taux de 4,95% au titre du prêt AGILOR n° 00002536385 et la somme de

A une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Estuaire et Sillon et non compris dans les dépens.

Ce document comporte, enfin, une définition de l'enveloppe urbaine. 11.

du jugement de première instance, - Condamner [O] [G] à verser à la société VAR VIDANGES la somme de 42.065,15 € représentant le coût global des sommes payées en exécution du jugement avec intérêts