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Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

A l'audience publique du 19 septembre 2007 la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2007 pour prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué ne peut qu'être écarté. 3.

fait que reprendre l'avis de la commission de réforme de 2018 ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que si la commission de réforme a rendu un avis en avril 2018, elle ne s'est pas prononcée

de réorganisation, imposant la suppression de quatre postes (2 encadrant techniques, le poste de responsable d'activité et le poste de chauffeur) - son refus des postes de reclassement interne proposés

Soutenant être subrogée dans les droits de son assurée la société WENZHOU FANTAI, selon police d'assurance valable jusqu'au 31 août 2013, prolongée jusqu'au 31 octobre 2013 selon avenant, qu'elle avait

L'éventuel débit suffisant existant désormais au droit de la buse et dans son prolongement ne peuvent suffire à justifier de l'existence d'un débit suffisant de l'écoulement traversant la parcelle ZE15

La clôture a été prononcée par ordonnance du 10 juillet 2025.

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Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Le moyen tiré de ce que la délibération attaquée aurait été prise au terme d'une enquête publique irrégulière doit donc être écarté dans toutes ses branches.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 26 juillet 2022 avec fixation de l'affaire à l'audience du 13 septembre 2022.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 16 avril 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence

E..., d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le grief sera écarté.

- prononcé publiquement le 01 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [T] [Z] a été engagée par la société Leroy par contrat à durée indéterminée du 1er avril 1978 en qualité d'employée de comptabilité.

Par une ordonnance du 24 août 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.