Par l'entremise de l'agence immobilière CENTURY 21, un compromis de vente a été signé, le 25 mars 2003, entre les époux X..., vendeurs, et Muriel A..., acquéreur, portant sur un studio et un emplacement

de stationnement constituant les lots no 46 et 102 dans un immeuble en copropriété ... à JOUE LES TOURS ;Ayant appris que l'emplacement de stationnement acquis était un emplacement réservé aux handicapés

Enfin, il n’appartient pas au juge d’apprécier l’opportunité du choix de la localisation d’un emplacement réservé par rapport à d’autres localisations possibles. 7.

[I] est occupant sans droit ni titre pour le logement et l'emplacement de stationnement et Mme [G] de l'emplacement de stationnement, ordonner leur expulsion, condamner M.

[R] conservait l'usage de cet emplacement, même s'il subissait une gêne au quotidien, et que le prix de cet emplacement était estimé par l'expert entre 15 000 et 25 000 euros ; qu'ainsi la Sci La Ville

En ce qui concerne la création des emplacements réservés n° 1 et n° 2 : 5.

l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient désormais l'URSSAF Rhône-Alpes, le remboursement de cotisations patronales réglées de mai 2009 à avril 2012 sur la rémunération versée au personnel employé

pas suffisamment sa volonté de réaliser cet aménagement et qu'elle envisagerait de modifier son document d'urbanisme pour limiter l'emprise de cet emplacement réservé.

pas suffisamment sa volonté de réaliser cet aménagement et qu'elle envisagerait de modifier son document d'urbanisme pour limiter l'emprise de cet emplacement réservé.

pas suffisamment sa volonté de réaliser cet aménagement et qu'elle envisagerait de modifier son document d'urbanisme pour limiter l'emprise de cet emplacement réservé.

pas suffisamment sa volonté de réaliser cet aménagement et qu'elle envisagerait de modifier son document d'urbanisme pour limiter l'emprise de cet emplacement réservé.

pas suffisamment sa volonté de réaliser cet aménagement et qu'elle envisagerait de modifier son document d'urbanisme pour limiter l'emprise de cet emplacement réservé.

pas suffisamment sa volonté de réaliser cet aménagement et qu'elle envisagerait de modifier son document d'urbanisme pour limiter l'emprise de cet emplacement réservé.

outre pas une impossibilité d'utiliser l'emplacement.

ensemble immobilier situé à [...] , soumis au régime de la copropriété, le lot [...] correspondant, dans le bâtiment A au rez-de-chaussée, à un appartement T2, et le lot [...] correspondant à un emplacement

[TS] [JA] un appartement T1bis et un emplacement de parking constituant les lots n°29 et 62 au prix de 300 000 francs (45 734,71 euros) TTC par acte reçu le 26 avril 1994 par Me [S] [P].

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

-Sur l'emplacement de stationnement Au soutien de leur demande de dommages et intérêts pour leur emplacement de stationnement, M. et Mme M... font valoir que celui-ci est inutilisable ou en tous cas