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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd5
25 novembre 2014
exécution de leurs engagement de caution, avec intérêts au taux légal à compter du 22 août 2005, - accordé aux époux X...un report de six mois du paiement des sommes dues, - débouté les époux X...de leur
6253c896bd3db21cbdd85b2d
5 novembre 2001
Suivant acte du 15 Mai 1998, les époux Y... ont fait assigner Monsieur X... : - pour voir homologuer le rapport de l'expert judiciaire FADY qui leur reconnaît la propriété des deux caves et du passage
6253cad4bd3db21cbdd8c37e
25 juin 2008
SOL DEL MARCUS C / Francis X...
6253c9a9bd3db21cbdd88f60
23 novembre 2006
libèrent, avant le 31 décembre 1989, les époux X... des engagements de caution qu'ils avaient souscrits.
2ème Chambre
65aa23f0a34ad10008581923
18 janvier 2024
Le fait que les cautions aient chacun régularisé un cautionnement global de 375 200 euros pour l'ensemble des concours en lieu et place de deux engagements distincts (dont le montant cumulé serait de la
Chambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
De plus, du fait de ce virage, la largeur de l'ouverture entre les deux terrains, ramenée à 3,08 mètres par le nouveau grillage posé par les époux [S]-[R], ne permettait pas, là non plus, d'assurer un
6253c94fbd3db21cbdd87e8d
14 février 2006
PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 [***] ARRÊT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX
6789f8aa482fcecad732ff5d
16 janvier 2025
En l'espèce, M. et Mme [R] sont recherchés par la banque en vertu de deux engagements de caution consentis par les deux époux conjointement et solidairement, ainsi qu'en vertu d'un troisième engagement
Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
lettres et en chiffres; que les deux documents dactylographiés en date des 2 avril et 2 juin 2009 d'un montant respectif de 30 000 et de 20 000 euros dont se prévalent les époux [V] pour solliciter la
671b35642edfb0b58c05eba5
24 octobre 2024
Au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil, les époux [M], qui indiquent être devenus propriétaires de l'immeuble le 18 avril 2018, soit selon eux deux mois après l'expiration de la garantie de
6253cd9dbd3db21cbdd93e2a
1 décembre 2017
Y...son épouse (les époux Y...) ont promis de vendre à M.
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
La société CETELEM demande en conséquence la condamnation solidaire des deux époux ainsi que celle à une somme de 1 525 ä sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C. * * * Z...
1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa59
26 novembre 2019
Le même jour, les époux [U] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur les lots acquis pour une durée de 11 ans. L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.
5fd9c85b507391bfeaaefa60
Le même jour, les époux [Y] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur les lots acquis pour une durée de 11 ans. L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.
5fd9c85b507391bfeaaefa64
Le même jour, les époux [D] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur les lots acquis pour une durée de 11 ans. L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.
5fd9c85c507391bfeaaefa66
Le même jour, les époux [V] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur les lots acquis pour une durée de 11 ans. L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.
Chambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8ef
25 octobre 2023
Les agents immobiliers ont, en tout état de cause, été tous deux évincés et si la cour n'est pas en mesure de déterminer les conditions dans lesquelles le deuxième l'a été, il résulte des circonstances
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
son fonds de commerce et qu'il est suffisamment démontré que l'engagement des époux [E] était compatible avec leurs capacité financières au jour où ils ont souscrit cet engagement de caution, notamment
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
GEORGES et les époux Y... à l'encontre de Madame Elodie Z..., jusqu'à l'issue définitive de la procédure administrative engagée par celle-ci. La SCI Y... D...
6253c90abd3db21cbdd87143
8 septembre 2004
Y... et de époux E..., - Déboutait époux E.... du surplus de leurs demandes, - Disait n'y avoir lieu C... statuer sur le surplus des demandes des époux Y...
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