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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fca6cecad0e6557b5075397
22 octobre 2020
La juridiction a estimé que Monsieur [E] avait souscrit un engagement de caution en sachant que le prêt était également garanti par un gage de compte d'instrument financier des parts sociales, objet du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
, ainsi qu'à des contributions sociales au titre de l'année 2015.
1ère chambre civile B
616337ed06e11dac7d76d10e
19 avril 2011
contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
financière du chef des engagements souscrits par lui.
2ème Chambre
631834970876004f131a5f23
6 septembre 2022
[X] la somme de 22 155,43 euros, provision de 5 000 euros et franchise contractuelle à déduire ; Statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer irrecevable comme prescrite l'action engagée par
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
Au regard des engagements souscrits par Philippe Y... moyennant paiement par Yannick X... d'un prix librement convenu, les parties ont donc conclu une convention par laquelle chaque partie s'est obligée
Pôle 4 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d5
10 novembre 2010
Il réclame une somme de 9568€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
F... 33 % Mr Jean Claude E... 33 % Mr Jean- Pierre X.... » Il était également précisé que l' emprunteur et les cautions étaient réputés solidaires des engagements souscrits et des sommes restant
Pôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e342
2 juillet 2025
que cette faute contractuelle engage sa responsabilité vis-à-vis de sa cliente, En conséquence, - condamner la banque BNP Paribas au paiement à Mme [I] [O] de la somme de 60 000 euros à titre de dommages
6253c8f7bd3db21cbdd86d6a
8 janvier 2004
; que le repreneur dont l'offre a été retenue, est tenu d'exécuter le plan et ne peut donc se délier des engagements qu'il a souscrits et qui ont été retenus au titre du plan de cession ou se rétracter
Chambre A - Civile
68f9b8310a84a5e5f0021845
21 octobre 2025
Par conséquent, il convient d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée à l'action de l'investisseuse au titre de l'investissement du 18 novembre 2015 et d'infirmer l'ordonnance entreprise
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
La compagnie AVIVA X... conclut à titre principal à sa mise hors de cause du fait de l'absence de réception et de l'existence de nombreuses réserves, subsidiairement que les garanties souscrites auprès
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a3
18 décembre 2007
Dès lors, tant parce qu'il n'a souscrit aucun engagement de caution à l'égard de la BANQUE CHAIX que parce qu'il n'est pas responsable de la déconfiture de l'association, M.
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
Désirant bénéficier du régime fiscal de faveur institué en matière de mutation à titre gratuit de bois et forêts, dans les conditions prévues à l'article 793-2, 2o du Code général des impôts, les époux
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
Z... à restituer l'ensemble des deniers perçus depuis son envoi en possession, - condamner la Banque Populaire vie à leur payer les sommes détenues au titre des assurances vie SOLEVIA souscrites par
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
A...veuve Y...) données en sa faveur en garantie du prêt souscrit par l'EURL ENTP, qui a, dans la limite de la cassation prononcée, infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis du
6253c9bfbd3db21cbdd89251
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00839 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18
6253c9bfbd3db21cbdd89252
Joseph Julien Y... ) données en sa faveur en garantie du prêt souscrit par l'EURL ENTP, qui a, dans la limite de la cassation prononcée, infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril
Chambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d3
20 octobre 2022
Selon les conditions particulières, le client s'engage pour 63 mois.
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