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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a3
9 octobre 2025
[I] [J], enregistrée le même jour à 8h58 ; Le 8 octobre 2025 à 15h48, M.
3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 6 mai 2022.
4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 15 décembre 2022, M.
8ème chambre
DCA_23PA00696_20240325
25 mars 2024
Par une décision du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
.-66190 COLLIOURE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 374 du 06/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Magali FRAIGNE INTIMÉ
Juge des référés
ORCA_22LY02174_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02768_20220602
2 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.
DCA_24MA02098_20260409
Chambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3ème Chambre
DCA_23VE00893_20241003
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02878_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M.
1ère Chambre
DCA_24VE00898_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 avril 2024, M.
1ère chambre
DCA_22TL22236_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 30 novembre 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00439_20231109
9 novembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
DCA_23LY03554_20240919
19 septembre 2024
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00228_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M.
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