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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68e892f8f271a402af33b7a3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [J], enregistrée le même jour à 8h58 ; Le 8 octobre 2025 à 15h48, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02461_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02950_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21300_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 6 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02604_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 15 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00696_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par une décision du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907df

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

.-66190 COLLIOURE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 374 du 06/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Magali FRAIGNE INTIMÉ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02174_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02768_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02095_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02098_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8662f5393e2eb447e6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00893_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02878_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00898_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22236_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 30 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00439_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02031_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03554_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00228_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M.

Source officielle

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