CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4b
29 novembre 2007
. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
et à la formation des personnels des établissements publics de santé à raison des heures d'enseignements qu'il a réalisées au centre d'enseignement des soins d'urgence, depuis le mois de décembre 2016
3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
administratives et pédagogiques des étudiants de l'université d'Avignon au titre de l'année 2019-2020 admis à passer à l'année supérieure dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour toutes
4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; / 2° A l'étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
qui confèrent l'un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f26
12 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Campus Privé d'Alsace a pour activité la formation dans diverses activités et professions et dispense notamment un enseignement d'ostéopathie sous l'enseigne « [4] ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
que les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme italien de l'Unicusano seraient équivalents aux enseignements dispensés dans le cadre des diplômes nationaux ; la NCI Ecole de Paris a dispensé
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
B a indiqué que, dans ces conditions, il n'exercerait " plus les missions de conseiller aux études ", la " prime octroyée pour cela " lui ayant été retirée, en estimant que son métier " c'est d'enseigner
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée
18e Chambre
6033206a2c907491efb745ca
22 septembre 2017
Il est donc largement établi que [I] [P] a sollicité du rectorat d'académie le paiement, sur des fonds publics, au bénéfice des enseignants de l'établissement, d'heures supplémentaires et de primes ne
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
Elle s'est inscrite en février 2022 à l'Institut supérieur du droit, établissement privé parisien d'enseignement supérieur afin d'intégrer, en septembre 2022, un mastère 1, spécialité droit de l'entreprise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00709_20230713
13 juillet 2023
Etat membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
des enseignements théoriques et pratiques, l'administration a de nouveau admis, ultérieurement, une prise en compte à 100 % des années de formation pour l'obtention du E et son application rétroactive
Pôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
[N] [U] est commerçant, exerçant sous l'enseigne «'Boulangerie de l'Avenir'».
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
n'avait pas à être motivé par application de l'article R. 914-77 du code de l'éducation et du principe de libre organisation des établissements d'enseignement privé sous contrat ; la motivation n'est
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9e3c54742ee23518c3e6c
7 novembre 2019
L'association Centre national de l'enseignement agricole privé est une organisation professionnelle fédérant les établissements de l'enseignement agricole privé relevant du ministère de l'agriculture,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00121_20230124
24 janvier 2023
d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, d'autoriser l'instruction en famille de l'enfant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement
Page 14 sur 797
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.