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122 058 résultats pour « exercice (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

615e0d95c25a97f0381f4e16

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

financièrement son départ plutôt que de démissionner alors qu'il comptait onze ans d'ancienneté dans l'entreprise, ils ne sauraient être considérés comme étant fautifs dès lors qu'ils correspondent à l'exercice

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c69aa0fb88929976ac1636

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sans commettre d'abus dans cet exercice, alors que ce dernier s'est comporté une nouvelle fois de façon déplacée envers un apprenti et qu'il s'est permis d'écrire à l'inspecteur de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01734_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307f65a67331bacec3c0e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE RECOURS DITE SOCARE, dont le siège social est [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, ce salarié a pris l'initiative de rompre sa période d'essai, non satisfait des missions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f628558704f52e6c8f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le licenciement prononcé pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 04516 AFFAIRE : S. A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 10 mars 2020, nous avons exercé la clause de réversibilité prévue dans l'avenant précité et avons décidé de mettre fin à l'exercice de votre organisation spécifique de travail exercé exclusivement en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adf4cdc6046d47191094

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Z] a répondu à la coopérative que son engagement d'apport portait sur 5 exercices et non pas 5 récoltes et que si à la date de son engagement, la cave coopérative clôturait ses comptes au 31 décembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

686766f37c03803a32c2713b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expropriée, 2023 exercice non clos devant le juge mais encore « provisoire » devant la cour (pièce de n°8) le 15 mai 2025; Les termes de référence à retenir (secteurs, années de transaction, activités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00831_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

justifiées et non exigibles sont infondées dès lors qu’elle justifie de la réalité et du montant des dettes comptabilisées au passif de son bilan au titre de chaque exercice en cause, pour un montant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Même si les arrêts de travail ont été établis par le médecin pour maladie et non pour accident du travail, le lien de causalité entre le malaise du 13 janvier 2018 et les arrêts de travail est établi non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement no 1804159, 1804162 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est manifeste que votre temps de travail ne se prête pas à l'exercice de telles fantaisies.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02771_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52d8361df277dc59843

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'affaires attendu était le fruit de la gestion (modification horaires, embauche d'un salarié, vitrines dépourvues de magazine de presse, absence de cartes potsales sur le trottoir, travaux en début d'exercice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [T] soutient que le licenciement est fondé sur un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression, ce que conteste la société [1].

Source officielle

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