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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 février 2016
Au 31 décembre 2009, l'effectif était de 6 salariés tel que cela résulte de l'attestation Pôle Emploi.
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
Cette façon de recevoir la clientèle, qui plus est, nouvelle, est inadmissible et est très préjudiciable à l'image et à la réputation de l'Etude.
12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
que la clôture du compte courant institué entre le factor et l'adhérente ait été alors effective. 8.
Pôle 5 - Chambre 9
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12 janvier 2023
ADETEC et enfin des marchandises cédées au client SNCF a: - écarté le moyen tiré d'une notification tardive des griefs par la société ESARIS à la société CONESYS - dit tardive la contestation de la
6253ccd0bd3db21cbdd91553
13 mai 2014
Une bonne gestion de ce client est d'autant plus importante que COINTREAU est également client du transport.
6253c8d6bd3db21cbdd86694
7 novembre 2002
CEGID avait, en présence d'un besoin exprimé dès l'origine, l'obligation d'étudier l'installation existant chez son client (et dans les trois sites géographiques concernés et connus de la S.A.
6253c992bd3db21cbdd88ad9
26 octobre 2006
Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
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28 février 2008
dès lors que les clients de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC devaient devenir ceux de LEVEL 3.
Pôle 5 - Chambre 10
600ff2fa41564490e73e5017
18 janvier 2021
de 25 098,28 euros pour le profil client « 31338 [U] ».
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24 janvier 2012
Si les salariés sont effectivement empêchés de regagner l'agence au moment du déjeuner (pour cause de rendez-vous), alors le déplacement professionnel est établi.
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédée le droit pour le cessionnaire de se présenter comme
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérald Y... mandataire liquidateur de la société Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par
Ch. civile et commerciale
69e1c692cdc6046d4788d82d
16 avril 2026
[V] à détourner la clientèle de la société Ambulances Val de Scie, que les agissements de M.
Chambre Sociale
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22 avril 2025
n'est pas contredite lorsqu'elle indique qu'elle ne fait partie d'aucun groupe et que son effectif est de 32 salariés.
17e chambre
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6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
62c67caeca9bf26379030a3b
62c67cb3ca9bf26379030a45
62c7cb53cb8dca058e3e80af
6253c89ebd3db21cbdd85c56
15 janvier 2002
FRANCOIS & GILLET POUR DENONCIATION pris en la personne de ses representants legaux domicilies en cette qualite audit siege. ayant son siège 27, RUE ROSA BONHEUR - CASE POSTALE 8201 77008 MELUN CEDEX n'ayant
Pôle 5 - Chambre 8
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1 juillet 2025
[L] a contesté l'existence de cette dette en faisant notamment valoir que les consorts [O] s'étaient engagés à l'égard de son client à ne pas réclamer le paiement du prix de cession.
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